§ 2 Geltungsbereich(1) Die Vorschriften dieses Gesetzes gelten für
(2) Die Vorschriften dieses Gesetzes gelten nicht für Flugplätze und für Anlagen, Geräte, Vorrichtungen sowie Kernbrennstoffe und sonstige radioaktive Stoffe, die den Vorschriften des Atomgesetzes oder einer hiernach erlassenen Rechtsverordnung unterliegen, soweit es sich um den Schutz vor den Gefahren der Kernenergie und der schädlichen Wirkung ionisierender Strahlen handelt. Sie gelten ferner nicht, soweit sich aus wasserrechtlichen Vorschriften des Bundes und der Länder zum Schutz der Gewässer etwas anderes ergibt. |
Article 2 Domaine d'application(1) Les dispositions de la présente Loi s'appliquent
(2) Les dispositions de la présente Loi ne s'appliquent pas aux aéroports et aux installations, appareils, dispositifs ainsi qu'aux combustibles nucléaires et à d'autres substances radioactives, qui sont soumis aux dispositions de la Loi sur l'énergie atomique (Atomgesetz) ou à un décret arrêté conformément à cette dernière Loi, dans la mesure où il s'agit de la protection contre les dangers de l'énergie nucléaire et de l'effet nocif de rayons ionisants. Elles ne s'appliquent pas non plus dans la mesure où d'autres dispositions découlant de la légalisation du Bund et des Laender en matière d'eau s'appliquent en vue de la protection des eaux. |