§ 27 Emissionserklärung (1) Der Betreiber einer genehmigungsbedürftigen Anlage ist verpflichtet, der zuständigen Behörde innerhalb einer von ihr zu setzenden Frist oder zu dem in der Rechtsverordnung nach Absatz 4 festgesetzten Zeitpunkt Angaben zu machen über Art, Menge, räumliche und zeitliche Verteilung der Luftverunreinigungen, die von der Anlage in einem bestimmten Zeitraum ausgegangen sind, sowie über die Austrittsbedingungen (Emissionserklärung); er hat die Emissionserklärung alle zwei Jahre entsprechend dem neuesten Stand zu ergänzen. § 52 Abs. 5 gilt sinngemäß. Satz 1 gilt nicht für Betreiber von Anlagen, von denen nur in geringem Umfang Luftverunreinigungen ausgehen können. (2) Auf der nach Absatz 1 erlangten Kenntnisse und Unterlagen sind die §§ 93, 97, 105 Abs. 1, § 111 Abs. 5 in Verbindung mit § 105 Abs. 1 sowie § 116 Abs. 1 der Abgabenordnung nicht anzuwenden. Dies gilt nicht, soweit die Finanzbehörden die Kenntnisse für die Durchführung eines Verfahrens wegen einer Steuerstraftat sowie eines damit zusammenhängenden Besteuerungsverfahrens benötigen, an deren Verfolgung ein zwingendes öffentliches Interesse besteht, oder soweit es sich um vorsätzlich falsche Angaben des Auskunftspflichtigen oder der für ihn tätigen Personen handelt. (3) Einzelangaben der Emissionserklärung dürfen nicht veröffentlicht werden, wenn aus diesen Rückschlüsse auf Betriebs- oder Geschäftsgeheimnisse gezogen werden können. Bei Abgabe der Emissionserklärung hat der Betreiber der zuständigen Behörde mitzuteilen und zu begründen, welche Einzelangaben der Emissionserklärung Rückschlüsse auf Betriebs- oder Geschäftsgeheimnisse erlauben.

Article 27 Déclaration d'émissions (1) L'exploitant d'une installation nécessitant une autorisation est obligé de présenter à l'autorité compétente dans un délai à fixer par celle-ci ou à la date fixée dans le décret conformément au paragraphe 4 des indications sur le type, la quantité, à la répartition dans le temps et dans l'espace des pollutions de l'air dégagées par l'installation dans une période déterminée ainsi que sur les conditions de leur dégagement (déclaration d'émissions); il doit compléter la déclaration d'émissions tous les deux ans conformément à la situation la plus actuelle. L'Article 52, paragraphe 5, s'applique mutatis mutandis. La première phrase ne s'applique pas aux exploitants d'installations dont des pollutions de l'air ne peuvent provenir qu'en faibles quantités. (2) Les Article s 93, 97, 105, paragraphe 1, l'Article 111, paragraphe 5, en liaison avec l'Article 105, paragraphe 1, ainsi que l'Article 116, paragraphe 1, du Code de la fiscalité (Abgabenordnung) ne sont pas applicables aux connaissances et documents obtenus conformément au paragraphe 1. Cela ne vaut pas dans la mesure où l'autorité fiscale a besoin de ces connaissances en vue de la réalisation d'une procédure pour un délit fiscal ainsi que d'une procédure d'imposition y relative, procédures qui sont nécessairement dans l'intérêt public, et cela ne vaut pas dans la mesure où il s'agit de fausses indications faites avec préméditation par la personne soumise à l'obligation d'information ou les personnes travaillant pour elle. (3) Les indications individuelles de la déclaration d'émissions ne peuvent pas être publiées si des conclusions en peuvent être tirées sur les secrets d'exploitation ou d'affaires. Lors de la présentation de la déclaration d'émissions, l'exploitant doit communiquer et motiver à l'autorité compétente quelles indications individuelles de la déclaration d'émissions permettent d'en tirer des conclusions relatives aux secrets d'exploitation ou d'affaires.

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