§ 36 Wasserwirtschaftliche Rahmenpläne(1) Um die für die Entwicklung der Lebens- und Wirtschaftsverhältnisse notwendigen wasserwirtschaftlichen Voraussetzungen zu sichern, sollen für Flußgebiete oder Wirtschaftsräume oder für Teile von solchen wasserwirtschaftliche Rahmenpläne aufgestellt werden. Sie sind der Entwicklung fortlaufend anzupassen. (2) Ein wasserwirtschaftlicher Rahmenplan muß den nutzbaren Wasserschatz, die Erfordernisse des Hochwasserschutzes und die Reinhaltung der Gewässer berücksichtigen. Die wasserwirtschaftliche Rahmenplanung und die Erfordernisse der Raumordnung sind miteinander in Einklang zu bringen. (3) Wasserwirtschaftliche Rahmenpläne sind von den Ländern nach Richtlinien aufzustellen, die die Bundesregierung mit Zustimmung des Bundesrates erläßt. |
Article 36 Plans cadres pour la gestion des eaux(1) Des plans cadres pour la gestion des eaux doivent être établis pour des zones fluviales ou des espaces économiques ou des parties de l'un ou de l'autre dans le but de garantir les conditions de gestion des eaux nécessaires pour le développement des conditions de vie et des conditions économiques. Ils doivent être continuellement adaptés en fonction du développement. (2) Un plan cadre pour la gestion des eaux doit prendre en considération les ressources en eau utilisables, les exigences en matière de protection contre les crues et la conservation de la pureté des eaux. La planification cadre pour la gestion des eaux et les exigences en matière d'aménagement du territoire doivent être harmonisées. (3) Des plans cadres pour la gestion des eaux sont à établir par les Laender conformément à des lignes directrices arrêtées par le Gouvernement fédéral avec l'approbation du Bundesrat. |