§ 87 Fassung vom 8. Mai 1998 , gültig ab 1. Juni 1998 (1) Das Sendeunternehmen hat das ausschließliche Recht, seine Funksendung weiterzusenden, seine Funksendung auf Bild- oder Tonträger aufzunehmen, Lichtbilder von seiner Funksendung herzustellen sowie die Bild- oder Tonträger oder Lichtbilder zu vervielfältigen und zu verbreiten, ausgenommen das Vermietrecht, an Stellen, die der Öffentlichkeit nur gegen Zahlung eines Eintrittsgeldes zugänglich sind, seine Funksendung öffentlich wahrnehmbar zu machen. (2) Das Recht erlischt fünfzig Jahre nach der ersten Funksendung. Die Frist ist nach § 69 zu berechnen. (3) Die Vorschriften des Sechsten Abschnitts des Ersten Teils mit Ausnahme des § 47 Abs. 2 Satz 2, des § 54 Abs. 1 und des § 61 sind sinngemäß anzuwenden. (4) Sendeunternehmen und Kabelunternehmen sind gegenseitig verpflichtet, einen Vertrag über die Kabelweitersendung im Sinne des § 20b Abs. 1 Satz 1 zu angemessenen Bedingungen abzuschließen, sofern nicht ein die Ablehnung des Vertragsabschlusses sachlich rechtfertigender Grund besteht; die Verpflichtung des Sendeunternehmens gilt auch für die ihm in bezug auf die eigene Sendung eingeräumten oder übertragenen Senderechte.

Art. 87. (Modifié par la loi du 24 juin 1985 et par la loi du 23 juin 1995, al. 4 ajouté par la loi du 8.5.1998) (1) L'organisme de radiodiffusion a le droit exclusif de retransmettre son émission; d'enregistrer son émission sur des supports visuels ou sonores, d'en faire des photographies ainsi que de reproduire ces enregistrements visuels ou sonores ou ces photographies et de les mettre en circulation, à l'exclusion du droit de location; de communiquer publiquement son émission radiodiffusée dans des lieux qui ne sont accessibles au public que moyennant paiement d'un droit d'entrée. (2) Ce droit s'éteint 50 ans après la première émission radiodiffusée. Le délai est calculé conformément aux dispositions de l'article 69. (3) Les dispositions de la sixième section de la première partie, à l'exclusion de la deuxième phrase de l'article 47.2), de l'article 54.1) et de l'article 61, sont applicables mutatis mutandis. (4) Les organismes de radiodiffusion et les organismes de câble sont mutuellement tenus de contracter un contrat relatif à la retransmission par câble dans les modalités prévues au sens de l'article 20b, al.1, phrase 1, à moins qu'il existe un motif objectif justifiant le refus de la passation du contrat; les obligations d'un organisme de radiodiffusion sont également applicables pour les droits de retransmission ou de cession concernant leurs propres émissions. (Modifié par la loi du 24 juin 1985 et par la loi du 23 juin 1995.)

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