§ 87d Dauer der RechteFassung vom 22. Juli 1997 , gültig ab 1. Januar 1998Die Rechte des Datenbankherstellers erlöschen fünfzehn Jahre nach der Veröffentlichung der Datenbank, jedoch bereits fünfzehn Jahre nach der Herstellung, wenn die Datenbank innerhalb dieser Frist nicht veröffentlicht worden ist. Die Frist ist nach § 69 zu berechnen. |
Art. 87d. Durée des droits.(ajoutée par la loi du 22.7.1997)Les droits du producteur de la banque de données s'éteignent quinze ans après la publication de la banque de données, dès quinze ans cependant après sa réalisation si la banque de données n'a pas été publiée pendant ce délai. Le délai est calculé conformément aux dispositions de l'article 69. |