§ 114 Originale von Werken
(1) Gegen den Urheber ist die Zwangsvollstreckung wegen Geldforderungen in die ihm
gehörenden Originale seiner Werke nur mit seiner
Einwilligung zulässig. Die Einwilligung kann nicht durch den gesetzlichen Vertreter erteilt
werden.
(2) Der Einwilligung bedarf es nicht,
- soweit die Zwangsvollstreckung in das Original des Werkes zur Durchführung der Zwangsvollstreckung in ein Nutzungsrecht am Werk notwendig ist,
- zur Zwangsvollstreckung in das Original eines Werkes der Baukunst,
- zur Zwangsvollstreckung in das Original eines anderen Werkes der bildenden Künste, wenn das Werk veröffentlicht ist.
In den Fällen der Nummern 2 und 3 darf das Original des Werkes ohne Zustimmung des Urhebers verbreitet werden.
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Art. 114. Originaux d'œuvres
(1) S'agissant de créances pécuniaires contre l'auteur, les mesures d'exécution sur les originaux de ses œuvres lui appartenant ne sont possibles qu'avec son consentement. Le consentement ne peut pas être donné par le représentant légal.
(2) Le consentement n'est pas nécessaire
- pour autant que la mesure d'exécution sur l'original de l'œuvre soit rendue nécessaire par une mesure d'exécution sur un droit d'usage de l'œuvre;
- pour une mesure d'exécution sur l'original d'une œuvre d'architecture;
- pour une mesure d'exécution sur l'original d'une autre œuvre d'art si l'œuvre a été publiée.
Dans les cas visés aux points 2 et 3, l'original de l'œuvre peut être mis en circulation sans le consentement de l'auteur.
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