§ 120 Deutsche Staatsangehörige und Staatsangehörige anderer EU-Staaten und EWR-Staaten (1) Deutsche Staatsangehörige genießen den urheberrechtlichen Schutz für alle ihre Werke, gleichviel, ob und wo die Werke erschienen sind. Ist ein Werk von Miturhebern (§ 8) geschaffen, so genügt es, wenn ein Miturheber deutscher Staatsangehöriger ist. (2) Deutschen Staatsangehörigen stehen gleich: Deutsche im Sinne des Artikels 116 Abs. 1 des Grundgesetzes, die nicht die deutsche Staatsangehörigkeit besitzen, und Staatsangehörige eines anderen Mitgliedstaates der Europäischen Union oder eines anderen Vertragsstaates des Abkommens über den Europäischen Wirtschaftsraum.

Art. 120. Ressortissants allemands et ressortissants d'autres États membres de l'UE et de l'EEE (1) Les ressortissants allemands jouissent de la protection du droit d'auteur sur toutes leurs œuvres, qu'elles aient paru ou non et quel que soit le lieu de leur parution. S'il s'agit d'une œuvre créée par plusieurs coauteurs (art. 8), il suffit que l'un d'eux soit ressortissant allemand. (2) Sont assimilés aux ressortissants allemands les Allemands au sens de l'article 116.1) de la loi fondamentale qui ne possèdent pas la nationalité allemande, et les ressortissants d'un autre pays membre de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'Accord sur l'Espace économique européen. (Modifié par la loi du 23 juin 1995.)

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