§ 21 Aufstellung von Parteibewerbern(1) Als Bewerber einer Partei kann in einem Kreiswahlvorschlag nur benannt werden, wer in einer Mitgliederversammlung zur Wahl eines Wahlkreisbewerbers oder in einer besonderen oder allgemeinen Vertreterversammlung hierzu gewählt worden ist. Mitgliederversammlung zur Wahl eines Wahlkreisbewerbers ist eine Versammlung der im Zeitpunkt ihres Zusammentritts im Wahlkreis zum Deutschen Bundestag wahlberechtigten Mitglieder der Partei. Besondere Vertreterversammlung ist eine Versammlung der von einer derartigen Mitgliederversammlung aus ihrer Mitte gewählten Vertreter. Allgemeine Vertreterversammlung ist eine nach der Satzung der Partei (§ 6 des Parteiengesetzes) allgemein für bevorstehende Wahlen von einer derartigen Mitgliederversammlung aus ihrer Mitte bestellte Versammlung. (2) In Kreisen und kreisfreien Städten, die mehrere Wahlkreise umfassen, können die Bewerber für diejenigen Wahlkreise, deren Gebiet die Grenze des Kreises oder der kreisfreien Stadt nicht durchschneidet, in einer gemeinsamen Mitglieder- oder Vertreterversammlung gewählt werden. (3) Die Bewerber und die Vertreter für die Vertreterversammlungen werden in geheimer Abstimmung gewählt. Die Wahlen dürfen frühestens zweiunddreißig Monate, für die Vertreterversammlungen frühestens dreiundzwanzig Monate nach Beginn der Wahlperiode des Deutschen Bundestages stattfinden; dies gilt nicht, wenn die Wahlperiode vorzeitig endet. (4) Der Vorstand des Landesverbandes oder, wenn Landesverbände nicht bestehen, die Vorstände der nächstniedrigen Gebietsverbände (§ 7 Abs. 2 des Parteiengesetzes), in deren Bereich der Wahlkreis liegt, oder eine andere in der Parteisatzung hierfür vorgesehene Stelle können gegen den Beschluß einer Mitglieder- oder Vertreterversammlung Einspruch erheben. Auf einen solchen Einspruch ist die Abstimmung zu wiederholen. Ihr Ergebnis ist endgültig. (5) Das Nähere über die Wahl der Vertreter für die Vertreterversammlung, über die Einberufung und Beschlußfähigkeit der Mitglieder- oder Vertreterversammlung sowie über das Verfahren für die Wahl des Bewerbers regeln die Parteien durch ihre Satzungen. (6) Eine Ausfertigung der Niederschrift über die Wahl des Bewerbers mit Angaben über Ort und Zeit der Versammlung, Form der Einladung, Zahl der erschienenen Mitglieder und Ergebnis der Abstimmung ist mit dem Kreiswahlvorschlag einzureichen. Hierbei haben der Leiter der Versammlung und zwei von dieser bestimmte Teilnehmer gegenüber dem Kreiswahlleiter an Eides Statt zu versichern, daß die Wahl der Bewerber in geheimer Abstimmung erfolgt ist. Der Kreiswahlleiter ist zur Abnahme einer solchen Versicherung an Eides Statt zuständig; er gilt als Behörde im Sinne des § 156 des Strafgesetzbuches. |
Article 21 Présentation des candidats de parti(1) Seul peut être désigné nommément en tant que candidat d'un parti, dans une liste de candidats de district, qui, lors d'une assemblée des membres convoquée pour élire un candidat de district électoral ou lors d'une assemblée spéciale ou générale de représentants, a été élu à cet effet. L'assemblée des membres convoquée pour élire un candidat de district électoral est une assemblée des membres de parti qui jouissent du droit de vote aux élections législatives au moment où cette assemblée se réunit dans le district électoral. Une assemblée spéciale des représentants est une assemblée des représentants élus en son sein par une telle assemblée des membres. Une assemblée générale des représentants est une assemblée généralement convoquée par une telle assemblée des membres en vue d'élections prochaines, conformément aux statuts du parti (Article 6 de la loi sur les partis). (2) Dans les districts et dans les villes n'appartenant à aucun district, qui comprennent plusieurs districts électoraux, les candidats peuvent être élus lors d'une assemblée commune des membres ou d'une assemblée commune des représentants pour les districts électoraux dont le territoire ne coupe pas la limite du district ou la limite de la ville n'appartenant à aucun district. (3) Les candidats et les représentants pour les assemblées des représentants sont élus au suffrage secret. Les élections peuvent être organisées au plus tôt trente-deux mois après le début de la législature du Bundestag et vingt-trois mois après le début de cette législature lorsqu'il s'agit d'assemblées de représentants; cette disposition n'est pas applicable lorsque la législature se termine prématurément. (4) Le comité directeur de l'association de Land ou, s'il n'existe pas d'associations de Land, les comités directeurs des associations régionales se situant au niveau directement inférieur (alinéa 2 de l'Article 7 de la loi sur les partis), dans le domaine desquelles se trouve le district électoral, ou un autre service prévu à cet effet par les statuts du parti, peuvent faire opposition à la décision adoptée par une assemblée de membres ou de représentants. Si une telle opposition se produit, il y a lieu de répéter le vote. Le résultat de ce vote est définitif. (5) Les détails concernant l'élection des représentants pour l'assemblée des représentants, la convocation et le quorum de l'assemblée des membres ou de l'assemblée des représentants, ainsi que la procédure à suivre pour l'élection du candidat, sont réglés par les partis au moyen de leurs statuts. (6) Une copie du procès-verbal sur l'élection du candidat, où doivent figurer le lieu et la date de l'assemblée, la forme de l'invitation, le nombre des membres présents et le résultat du vote, doit être jointe à la liste des candidats de district. A cet égard, le président de l'assemblée ainsi que deux participants désignés par cette assemblée doivent certifier sur l'honneur au président de la commission électorale de district que l'élection des candidats s'est déroulée au suffrage secret. Le président de la commission électorale de district est autorisé a recevoir une telle assurance donnée sur l'honneur; il est considéré comme autorité au sens de l'Article 156 du Code pénal. |
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