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Bibliothek  >> CLEAR Web-Dokumente  >> Verträge  >> CLEAR Web-Dok. 32/1999 [25.11.1999]

Ministère de l’Equipement, des Transports et du Logement, Commission de l’Informatique et de la Bureautique (COMIB)

Conventions d’échanges de données géographiques numériques
- Conseils aux services (Septembre 1999) -

Inhaltsverzeichnis:

1. Introduction

2. Généralités

2.1 Données publiques, un thème d’actualité

2.2 Le patrimoine public de données localisées : défis et devoirs

2.3 Vers une function d’administration des données

3. Fomalisation des échanges

3.1 Les différentes transactions

3.2 Une transaction qu’il faut formaliser

3.3 Rubriques principales d’une convention

4. Contenu d’une convention

Titre

Désignation des parties

Préambule

Article 1: Objet

Article 2: Données fournies

Article 3: Conditions de livraison

Article 4: Obligations du concessionaire

Article 5: Responsabilité

Article 6: Durée et reconduction; Actualisation des données

Article 7: Montant

Article 8: Resiliation

Article 9: Dispositions diverses

Mentions terminales

Annexe 1: Caracteristiques techniques

Annexe 2: Mise à disposition temporaire d’un fichier numériques de données géographiques, acte d’engagement du prestataire

5. Principales sources d’information

5.1 L’organisation géomatique du ministère

5.2 Les appuis des directions

5.3 Les organismes officiels et professionels

5.4 Quelques textes de référence

6. Exemples de conventions

6.1 La commandede la création de données localisées numériques

6.2 L’acquisition de droits d’usage de données préexistantes

6.3 La cession à un demandeur extérieur de droits d’usage de données constituées et /ou détenues dans le cadre des activités du services

6.4 La convention avec une société de service qui souhaite utiliser des données publiques existantes comme supporte de prestations particulières commercialisées

6.5 La convention avec une société de service qui souhaite utiliser des données publiques existantes comme support de prestations particulières commercialisées

6.6 Le contrat de distribution lorsque le service décide de diffuser une catégorie de données et sous-traîte la prestation correspondante


 

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URL: http://www.jura.uni-sb.de/clear/de/web-dok/19990032.html. Letzte Änderung: 25 Nov 1999 (Junker).