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Institut für Rechtsinformatik (Universität des Saarlandes)
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Institut für Rechtsinformatik (Prof. Dr. Herberger)
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Ministère de l’amenagement du territoire et de l’environnement

Principes de diffusion des données relatives à l’environnement

Inhaltsverzeichnis:

L’accès aux données publiques

L’échange de données dans le cadre d’un partenariat

La diffusion de données publiques

À qui s’adresser en cas de problèmes ?

Refuser la communication de données

Envisager de ne pas communiquer

Les conséquences d’une certaine confidentialité

Tableau récapitulatif des modalités d’accès, d’échange et de diffusion

La respect des droits de propriété intellectuelle

Assurer la généalogie et la qualité des données gérées : l’administration de données

S’engager lors du traitement de données nominatives

Sauvegarder les données publiques

La problematique de la diffusion volontaire de données publiques

La tarification

Les modes d’encaissement

L’organisation pratique d’une fonction de communication des données

Conventions-types

Table des matières détaillée


 

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URL: http://www.jura.uni-sb.de/clear/de/web-dok/19990033.html. Letzte Änderung: 25 Nov 1999 (Junker).