1. Des documents web de CLEAR a) La liste complète b) Des lois et des matériaux c) Des décisions d) De la littérature et des hyperliens e) Des contrats f) Des informations g) Des conférences 2. Des pages web de quelques organisations a) Des organisations internationales b) La République Fédérale d'Allemagne c) La France d) La Belgique e) Le Luxembourg 3. Liens - droit a) Le droit d'auteur aa) Les informations de l'Union Européenne bb) La situation en Allemagne cc) La situation en France dd) La situation en Belgique ee) La situation au Luxembourg b) L'accès aux informations aa) Les informations de l'Union Européenne bb) La situation en Allemagne cc) La situation en France dd) La situation en Belgique ee) La situation au Luxembourg c) La protection des données personnelles aa) Les informations de l'Union Européenne bb) La situation en Allemagne cc) La situation en France dd) La situation en Belgique ee) La situation au Luxembourg
a) Le droit d'auteur aa) Les informations de l'Union Européenne bb) La situation en Allemagne cc) La situation en France dd) La situation en Belgique ee) La situation au Luxembourg b) L'accès aux informations aa) Les informations de l'Union Européenne bb) La situation en Allemagne cc) La situation en France dd) La situation en Belgique ee) La situation au Luxembourg c) La protection des données personnelles aa) Les informations de l'Union Européenne bb) La situation en Allemagne cc) La situation en France dd) La situation en Belgique ee) La situation au Luxembourg
