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Je dois rechercher les différences qu'il existe entre le droit français d'accession à lapropriété et le droit allemand.


Bonjour, je suis étudiante en deuxième année de BTS Commerce International:

j'aieffectué un stage à Duesseldorf pour mon examen. Désormais, je dois rechercher les différences qu'il existe entre le droit français d'accession à lapropriété et le droit allemand. Cela fait parti de mon mémoire sur lesdifférences de comportements entre nos deux nations. Pourriez-vous me guiderdans mes recherches ? Je vous remercie par avance de l'attention que vousporterez à ma demande. Virginie.


Joyeux Noel,

vous touchez à une grande différence des deux droits. En Droit francais, la propriété mobilière est transféré solo consensus, tandis qu'en Droit allemand, nous avons le fameux principe d'abstraction du contrat (de vente p.ex.) d'une coté et du transfert de propriété. Le premier crée l'obligation de transferer la chose tandis que le dernier est un contrat de nature différent, qui effectue l'accomplissement de l'obligation sortant du contrat de vente p.ex. Ce principe vient du Droit romain et il etait reconnu sous l'ancien régime. Après la révolution, on a jugé trop lourd ce système avec ses deux contrats et le Code civil a repris le système de transfert solo consensus.

La différence apporte des multiples conséquences dans le Droit de la vente et le Droit des suretés. Le transfert des risques est retardé sous le régime du Droit allemand et il est plus facile de créer des suretés mobiliaires fiduciaires comme la "Sicherungsübereignung". Le Droit francais est plutot orienté vers les affaires de tous les jours ou le vendeur transfert la propriété dans au meme moment de la conclusion du contrat de vente. (Achat d'un journal)

Dans le droit immobilier les différences sont moins apparents, mais elles sont là. Le Prof.Dr. Claude Witz a écrit beaucoup sur ce problème. Par son livre "Droit allemand, Tome1: Les contrats", paru chez Litec, il rend le Droit allemand accessible pour le francais. Une liste de ses autres publications est disponible sur le W3 de la Chaire de Droit civil du Centre Juridique Franco-Allemand: http://www.jura.uni-sb.de/FB/LS/Witz/

Cordialement

Rigo Wenning

[25.12.97]