SOMMAIRE ANALYTIQUE
Décrets, arrêtés, circulaires
textes généraux
Premier ministre
anciens combattants et victimes de guerre
Arrêté du 6 janvier 1997 fixant les conditions d'application du décret n° 92-106 du 30 janvier 1992 relatif à
l'organisation administrative et au régime financier de l'Institution nationale des invalides en ce qui
concerne les modalités d'exercice du contrôle financier .... | 1023 |
|
ministère de la justice
Arrêté du 7 janvier 1997 relatif à la sélection professionnelle pour l'accès au grade de secrétaire administratif
dé classe exceptionnelle des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire au titre de
l'année 1997 .... | 1024 |
|
ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Arrêté du 8 janvier 1997 portant habilitation du Conservatoire national des arts et métiers à délivrer un titre
d'ingénieur diplômé dans la spécialité Production et maintenance dans les industries du feu .... | 1024 |
|
Arrêté du 9 janvier 1997 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la
gestion des pensions .... | 1024 |
|
Arrêté du 9 janvier 1997 fixant des contingents de promotions de maîtres contractuels ou agréés des
établissements d'enseignement privés sous contrat au titre de l'année scolaire 1996-1997 .... | 1025 |
|
Arrêté du 10 janvier 1997 relatif aux programmes du cycle central des collèges .... | 1025 |
|
ministère de la défense
Arrêté du 20 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 27 septembre 1994 portant institution de sous-régies
d'avances auprès de la direction centrale et d'établissements du service des essences des armées .... | 1026 |
|
Arrêté du 20 décembre 1996 relatif à des régies d'avances .... | 1026 |
|
Arrêté du 24 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 29 mars 1996 fixant le nombre de postes mis aux concours
organisés au titre de l'année 1996 pour le recrutement de professeurs agrégés du service de santé des
armées .... | 1026 |
|
Arrêté du 9 janvier 1997 fixant les taux du complément spécial pour charges militaires de sécurité .... | 1026 |
|
ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Décret du 14 janvier 1997 déclarant d'utilité publique les travaux relatifs à la construction de la
déviation du boulevard périphérique Est de Lille entre le Carrefour Pasteur et la porte Sud de Lille,
conférant le caractère de route express à la voie et classant dans la catégorie des autoroutes ses
raccordements aux autoroutes A I et A 25 .... | 1027 |
|
Arrêté du 23 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 18 mars 1993 relatif à la validation des licences
professionnelles du personne) navigant technique délivrées par les autres Etats membres de la
Communauté européenne .... | 1028 |
|
logement
Arrêté du 19 décembre 1996 fixant pour l'année 1997 la nature et les modalités de présentation par les
bailleurs sociaux des renseignements statistiques relatifs au supplément de loyer de solidarité .... | 1029 |
|
ministère du travail et des affaires sociales
Décret n° 97-39 du 14 janvier 1997 relatif à l'application des règles de la transfusion sanguine au
service de santé des armées et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : décrets en
Conseil d'Etat) .... | 1029 |
|
ministère de l'économie et des finances
Arrêté du 20 janvier 1997 portant homologation d'un règlement du Comité de la réglementation bancaire et
financière .... | 1030 |
|
Arrêté du 20 janvier 1997 relatif aux taux d'intérêt des dépôts et des prêts d'épargne logement et au montant
de la prime propre au régime des plans d'épargne logement .... | 1031 |
|
ministère de l'environnement
Arrêtés du 25 novembre 1996 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore) .... | 1031 |
|
ministère de la culture
Arrêté du 3 janvier 1997 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'Etablissement public du parc et
de la grande halle de La Villette .... | 1032 |
|
ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Décisions du 6 décembre 1996 portant agrément d'artifices de divertissement .... | 1032 |
|
Décision du 9 décembre 1996, portant agrément d'artifices de divertissement .... | 1033 |
|
poste, télécommunications et espace
Arrêté du 16 janvier 1997 portant délégation de signature .... | 1034 |
|
ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Arrêté du 9 janvier 1997 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5° ] du
décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié .... | 1034 |
|
ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Décret n° 97-40 du 20 janvier 1997 modifiant le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 relatif aux
commissions administratives paritaires .... | 1035 |
|
mesures nominatives
Premier ministre
Arrêté du 13 janvier 1997 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction
publique de l'Etat .... | 1036 |
|
Arrêté du 13 janvier 1997 portant affectation (administrateurs civils) .... | 1036 |
|
ministère de la justice
Arrêté du 8 janvier 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) .... | 1037 |
|
Arrêté du 9 janvier 1997 modifiant l'arrêté du 18 octobre 1993 portant désignation des membres du jury
national de l'examen de contrôle des connaissances prévu par l'article 6 du décret n° 73-609 du 5 juillet
1973 .... | 1037 |
|
ministère de la défense
Décret du 15 janvier 1997 portant modification de la composition des conseils supérieurs de la
gendarmerie nationale, de l'armée de terre et de l'armée de l'air, .... | 1037 |
|
Décret du 15 janvier 1997 portant admission dans la 2e section par anticipation, promotion et
nomination dans la 1e et la 2e section et affectation d'officiers généraux .... | 1037 |
|
Arrêté du 3 décembre 1996 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général
des militaires .... | 1038 |
|
Arrêté du 19 décembre 1996 concernant un grade à un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut
général des militaires .... | 1038 |
|
ARRÊTÉ du 20 décembre 1996 portant habilitation d'officiers du ministère de la défense à exercer, pour les
travaux de la défense, les missions imparties aux architectes par l'article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture .... | 1039 |
Arrêté du 24 décembre 1996 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications) .... | 1039 |
Arrêté du 17 janvier 1997 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre .... | 1039 |
ministère de l'équipement du logement, des transports et du tourisme
Décret du 20 janvier 1997 portant nomination au conseil d'administration d'aéroports de Paris ..... | 1039 |
|
ministère des affaires étrangères
coopération
Arrêté du 31 décembre 1996 portant nomination (agents comptables) .... | 1039 |
|
ministère du travail et des affaires sociales
Arrêté du 16 janvier 1997 portant désignation des auditeurs de la XVIIIe session nationale d'études organisée
à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle .... | 1040 |
|
ministère de l'économie et des finances
Arrêté du 10 janvier 1997 portant affectation (expansion économique à l'étranger) .... | 1040 |
|
Arrêté du 14 janvier 1997 portant maintien en détachement (Cour des comptes) .... | 1040 |
|
Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésors) ..... | 1041 |
|
ministère de la culture
Décret du 15 janvier 1997 portant nomination du président de la Bibliothèque nationale de France .... | 1041 |
|
ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
poste, télécommunications et espace
Arrêté du 16 janvier 1997 portant nomination au cabinet du ministre .... | 1041 |
|
ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Décrets du 1 janvier 1997 portant radiation (génie rural, eaux et forêts) .... | 1042 |
|
Arrêté du 30 décembre 1996 portant nomination (Office national interprofessionnel des céréales) .... | 1042 |
|
Arrêtés du 30 décembre 1996 portant inscription à des tableaux d'avancement (services vétérinaires) .... | 1042 |
|
Arrêté du 3 janvier 1997 portant nomination (enseignement supérieur agricole) .... | 1042 |
|
Arrêté du 6 janvier 1997 portant inscription sur une liste d'aptitude (ingénieurs des travaux ruraux) .... | 1042 |
|
Arrêté du 7 janvier 1997 portant détachement (génie rural, eaux et forêts) .... | 1042 |
|
Arrêtés du 10 janvier 1997 portant nomination au comité interprofessionnel de la noix de Grenoble .... | 1042 |
|
ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Décret du 14 janvier 1997 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat ..... | 1043 |
|
conventions collectives
ministère du travail et des affaires sociales
Arrêté du 10 janvier 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la
boulangerie-pâtisserie artisanale .... | 1043 |
|
Arrêté du 10 janvier 1997 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective
nationale du négoce et de la distribution des combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers .... | 1044 |
|
Arrêté du 10 janvier 1997 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective
nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes .... | 1044 |
|
Arrêté du 10 janvier 1997 portant extension d'un accord conclu dans le cadre d'un accord national
professionnel concernant le secteur du négoce de bois .... | 1044 |
|
Arrêté du 10 janvier 1997 portant extension d'accords départementaux (Loire-Atlantique) conclus dans le
cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment .... | 1045 |
|
Arrêté du 10 janvier 1997 portant extension d'un accord départemental l'Oise) conclu dans le cadre de la
convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale .... | 1045 |
|
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la miroiterie, de la
transformation et du négoce du verre .... | 1045 |
|
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la fabrication du verre à la
main, semi-automatique et mixte .... | 1046 |
|
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation socioculturelle. .... | 1046 |
|
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants de la chaussure ..... | 1047 |
|
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commission, de
courtage et de commerce intra-communautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine .... | 1047 |
|
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective national de l'industrie
pharmaceutique .... | 1048 |
Naturalisations et réintégrations
Décret du 20 janvier 1997 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant
de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation
de noms et prénoms et libération de l'allégeance française .... | 1048 |
Informations parlementaires
Assemblée nationale
ORDRE DU JOUR .... | 1061 |
|
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS .... | 1063 |
|
COMMISSIONS .... | 1063 |
|
DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES .... | 106Q |
|
DOCUMENTS ET PUBLICATIONS .... | 1068 |
|
Sénat
ORDRE DU JOUR .... | 1064 |
|
DOCUMENTS LÉGISLATIFS. .... | 1065 |
|
INFORMATIONS DIVERSES .... | 1065 |
|
COMMISSIONS .... | 1065 |
Informations relatives au Conseil économique et social
ASSEMBLEE PLENIERE ..... | 1065 |
|
SECTIONS .... | 1065 |
Avis et comunications
avis de concours et de vacance d'emplois
ministère du travail et des affaires sociales
Avis relatif à un arrêté du préfet de la région Lorraine en date du 31 décembre 1996 fixant les listes
d'aptitude établies à l'issue du concours de recrutement de praticiens des hôpitaux à temps partiel et
pharmaciens des hôpitaux à temps partiel au titre dé l'année 1996 .... | 1066 |
|
avis divers
ministère de l'économie et des finances
Résultats du loto sportif n° 2 et des tirages n° 6 du loto national (tirages du samedi) et n° 19 et 30 du Keno .... | 1067 |
|
statistique mensuelle des vins
Statistique mensuelle des cidres. - Campagne 1995-1996. - Mois d'août 1996 .... | 1068 |
Informations diverses
liste de cours indicatifs
Cours indicatifs du 20 janvier 1997 .... | 1069 |
|
Annonces .... | 1070 |
|
|