Cette page contient le sommaire analytique complet ainsi qu'une sélection des textes du Journal Officiel. Elles sont fournies à titre indicatif pour faciliter la recherche d'informations. Consultez une copie officielle et intégrale avant toute décision.

DÉCRETS, ARRÊTÉS, CIRCULAIRES

Textes généraux

AVIS ET COMMUNICATIONS

Avis aux importateurs et aux exportateurs

Décrets, arrêtés, circulaires

ministère de la justice

Arrêté du 12 mars 1997 portant agrément de la Société archéologique de Douai

ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

Arrêté du 25 février 1997 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture de concours pour l'admission dans le corps des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes au titre de la section technique (femmes et hommes)

Arrêté du 12 mars 1997 modifiant la date de l'épreuve écrite et fixant le nombre de postes offerts au concours interne pour le recrutement au titre de 1997 d'adjoints administratifs d'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

ministère du travail et des affaires sociales

Décret n° 97-218 du 7 mars 1997 modifiant le décret n° 83-785 du 2 septembre 1983 fixant le statut des internes et des résidents en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie 4032

Décret n° 97-219 du 11 mars 1997 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites

Décret n° 97-220 du 11 mars 1997 modifiant le décret n° 90-975 du 30 octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études sanitaires

Décret n° 97-221 du 13 mars 1997 relatif aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Décret n° 97-222 du 13 mars 1997 relatif à la taxe d'apprentissage dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Arrêté du 13 janvier 1997 portant agrément de la convention du 4 juillet 1996 relative à la gestion des opérations d'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi par les ASSEDIC

Arrêté du 12 février 1997 complétant et modifiant le chapitre 4 du titre 1TI du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription de stimulateurs cardiaques

Arrêté du 12 février 1997 modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription et à la réinscription d'appareils électroniques correcteurs de surdité

Arrêté du le mars 1997 portant approbation de la convention nationale des transporteurs sanitaires privés et de son annexe tarifaire pour l'année 1997

Arrêté du 4 mars 1997 portant agrément pour des procédés de désinfection obligatoire

Arrêté du 4 mars 1997 relatif au budget de l'Institut national de jeunes sourds de Paris pour 1997

Arrêté du 6 mars 1997 fixant le délai prévu à l'article L. 162-12-16 du code de la sécurité sociale

Arrêté du ll mars 1997 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1991 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des ingénieurs d'études sanitaires

Arrêté du 13 mars 1997 pris pour l'application de l'article L. 162-17-1 du code de la sécurité sociale et relatif au suffixe de la dénomination de fantaisie des spécialités génériques

Décisions du 23 janvier 1997 relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités cliniques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L.184-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2°, B) du code de la santé publique

ministère de l'intérieur

Décret n° 97-22S du 11 mars 1997 portant transformation d'emplois au ministère de l'intérieur

Arrêté du 28 février 1997 relatif au concours d'ouvrier professionnel d'administration centrale

ministère de l'économie et des finances

Décision du 27 février 1997 relative à l'informatisation de la gestion et de la diffusion de chèques-vacances aux pensionnés de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales

Décision du 27 février 1997 relative à l'informatisation de la gestion pour compte de tiers de la publicité, des réservations, confirmations et recouvrement des sommes dues auprès des pensionnés de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales et du Fonds spécial des ouvriers de l'établissement industriel de l'Etat adhérant aux activités loisirs qui leur sont proposées

Décision du 27 février 1997 relative à l'informatisation de la gestion de prêts immobiliers aux adhérents de la fondation Lépine

Décision du 27 février 1997 relative à l'informatisation de la gestion de contrat de prêts sociaux aux retraités de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

budget

Décret n° 97-224 du 7 mars 1997 pris pour l'application de l'article 93 B du code général des impôts et modifiant l'annexe III à ce code

Arrêté du 6 mars 1997 fixant la date de mise en service des premier et deuxième bureaux des hypothèques d'Antibes et des premier et deuxième bureaux des hypothèques de Grasse

Arrêté du 7 mars 1997 portant répartition de crédits

ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

Arrêté du 4 mars 1997 portant homologation du cahier des charges concernant le mode de production biologique du lait et des produits des espèces ovine et caprine laitières

Arrêté du 7 mars 1997 relatif aux modalités de mise à jour du fichier départemental ou interdépartemental d'identification des bovins prévu par le décret n° 95-276 du 9 mars 1995 relatif à l'identification permanente et généralisée du cheptel bovin

ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

Arrêté du 3 mars 1997 modifiant l'arrêté du 2 septembre 1992 fixant la liste des diplômes admis pour se présenter au concours externe d'assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques

mesures nominatives

ministère de la justice

Décret du 7 mars 1997 portant changements de noms

Décret du 7 mars 1997 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat)

Arrêté du 6 mars 1997 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès d'une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

logement

Arrêtés du 7 mars 1997 portant nomination au Conseil national de l'habitat

ministère des affaires étrangères

Arrêté du 11 mars 1997 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Exequatur accordés à des consuls

ministère du travail et des affaires sociales

Arrêté du 3 mars 1997 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1997 fixant les listes d'aptitude établies à l'issue du concours national de praticien hospitalier de 1996

Arrêté du 11 mars 1997 modifiant l'arrêté du 12 décembre 1996 fixant la liste des candidats ayant obtenu par équivalence le diplôme de thanatopracteur

ministère de l'intérieur

Arrêté du 24 février 1997 portant désignation des auditeurs de la 7° session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure

Arrêté du 27 février 1997 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 28 février 1997 portant nomination à la commission compétente à l'égard de la participation des lieutenants et capitaines de sapeurs-pompiers professionnels stagiaires à des missions opérationnelles

ministère de l'économie et des finances

Arrêté du 6 février 1997 portant admission à la retraite (services extérieurs du Trésor)

Arrêté du 14 février 1997 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 24 février 1997 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 28 février 1997 portant nomination (Caisse des dépôts et consignations)

finances et commerce extérieur

Arrêtés du 6 mars 1997 portant nomination à des commissions spécialisées des marchés

ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications

poste, télécommunications et espace

Arrêté du 20 février 1997 portant attribution du titre de mastère spécialisé de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne

ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

Décret du 7 mars 1997 portant nomination (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 14 février 1997 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)

Arrêtés du 4 mars 1997 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)

Arrêté du 12 mars 1997 portant nomination (administration centrale)

AVIS ET COMMUNICATIONS

Décision n°.97-34 du 14 janvier 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio 1 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 1

Décision n° 97-35 du 14 janvier 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Te Vevo O Te Tiaturiraa pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Te Vevo

Décision n° 97-36 du 14 janvier 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Foyer socio-éducatif du collège de Taiohae pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Te Tau Vae'ia

Décision n° 97-37 du 14 janvier 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Pac FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Polynésie

Décision n° 97-38 du 14 janvier 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Maohi pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Maobi

Décision n° 97-39 du 14 janvier 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la promotion de l'identité polynésienne (APIP),pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bleue Tahiti FM Mahina

Informations parlementaires

ORDRE DU JOUR

Sénat

ORDRE DU JOUR

Offices parlementaires

OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIETQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)

AVIS ET COMMUNICATIONS

ministère de l'économie et des finances

Avis aux importateurs relatif à la taxation des produits agricoles

Avis aux importateurs de produits originaires de Slovénie

Avis aux importateurs de produits originaires des îles Féroé

Avis aux importateurs de divers produits admissibles au bénéfice de contingents tarifaires

ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

Avis relatif à la production d'ovoproduits en vue de leur mise sur le marché communautaire

avis de concours et de vacance d'emplois

Premier ministre

Avis de vacance d'emplois de direction

ministère du travail et des affaires sociales

Avis relatif à un arrêté du 24 février 1997 portant recrutement par concours de praticiens des hôpitaux à temps partiel

Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département rattachées à un emploi de praticien des h6pitaux à temps partiel

Avis de vacance de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel

Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel assorties de vacance d'emplois de praticien des hôpitaux à temps partiel

ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

Avis de concours pour le recrutement de maîtres ouvriers dans les services déconcentrés

avis divers

ministère du travail et des affaires sociales

Avis de mise à jour de la liste des sociétés coopératives ouvrières de production pour l'année 1997

Avis relatif à la campagne d'intercomparaison des mesures de la radioactivité de l'environnement et des denrées destinées à la consommation

ministère de l'économie et des finances

Résultats du loto sportif n° I1 et du tirage du jeudi 13 mars 1997 du Keno

finances et commerce extérieur

Avis concernant l'agrément de laboratoires pour la délivrance de certificats d'analyse relatifs à des produits alimentaires ou agricoles destinés à l'exportation

ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

Avis relatif à la communication d'une homologation européenne, du refus ou du retrait de l'homologation CEE d'un type déterminé de liaison (crochet d'attelage, dispositif d'attelage à chape, barre oscillante) en ce qui concerne sa résistance et ses dimensions et la charge verticale au point d'attelage (annexe IV de la directive 89/173/CEE)

Avis relatif aux homologations de tracteurs agricoles et forestiers à roues délivrées par le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

Avis de mise en consultation aux fins de recensement des utilisateurs du nom Morbier pour désigner un fromage dans le cadre de la reconnaissance d'une appellation d'origine contrôlée « Morbier »

INFORMATIONS DIVERSES

Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésith6rapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes (résultat des élections)

liste de cours indicatifs

Cours indicatifs du 13 mars 1997

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