Cette page contient le sommaire analytique complet ainsi qu'une sélection des textes du Journal Officiel. Elles sont fournies à titre indicatif pour faciliter la recherche d'informations. Consultez une copie officielle et intégrale avant toute décision.

DÉCRETS, ARRÊTÉS, CIRCULAIRES

Textes généraux

AVIS ET COMMUNICATIONS

Avis aux importateurs et aux exportateurs

Présidence de la République

Décret du 28 mars 1997 portant promotion

Décret du 28 mars 1997 portant nomination à titre exceptionnel

Décret du 28 mars 1997 portant promotion et nomination

Décret du 28 mars 1997 portant nomination

Décrets, arrêtés, circulaires

ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 28 mars 1997 portant délégation de signature

ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

Décret n° 97-292 du 28 mars 1997 modifiant les décrets n° 95-698 du 9 mai 1995 relatif au fonctionnement du fonds de péréquation des transports aériens et n° 96-474 du 31 mai 1996 relatif au fonctionnement du fonds de péréquation des transports aériens au titre de l'année 1995

Décret du 28 mars 1997 prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique des travaux de la voie express S 8 entre les PR 2,250 et 4,300

ministère des affaires étrangères

Arrêté du 25 mars 1997 portant modification de l'arrêté du 17 novembre 1995 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger

ministère du travail et des affaires sociales

Décret n° 97-293 du 27 mars 1997 relatif au Conseil supérieur d'hygiène publique de France et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

ministère de l'économie et des finances

Arrêté du 25 mars 1997 portant institution de commissions administratives paritaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

budget

Décret n° 97-294 du 27 mars 1997 fixant les modalités d'application de l'article 362 du code général des impôts et modifiant l'annexe II de ce code

Arrêté du 27 mars 1997 portant répartition entre les départements d'outre mer du contingent d'exportation de rhum traditionnel

Arrêté du 27 mars 1997 portant répartition entre les distilleries du contingent d'exportation de rhum traditionnel et relatif à la gestion de ce contingent

Arrêté du 27 mars 1997 portant organisation de la campagne rhumière, des règles de blocage et d'échelonnement et de redistribution des contingents

Arrêté du 27 mars 1997 portant application de l'article 270 de l'annexe II du code général des impôts relatif à la soulte sur les rhums et tafias

mesures nominatives

Premier ministre

Décrets du 28 mars 1997 chargeant des députés de missions temporaires

ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 25 février 1997 portant mutation de professeurs des universités praticiens hospitaliers au titre de l'année 1997 (centres hospitaliers et universitaires)

Arrêté du 27 mars 1997 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 27 mars 1997 portant nomination au cabinet du ministre

Naturalisations et réintégrations

Informations parlementaires

ORDRE DU JOUR

Sénat

ORDRE DU JOUR

AVIS ET COMMUNICATIONS

ministère de l'économie et des finances

Avis aux importateurs de certains fruits rouges originaires de Pologne

Avis aux importateurs et exportateurs de produits originaires de la Communauté, des pays d'Europe centrale et orientale (PECO) et des pays de l'Association européenne de libre-échange (AELE)

Avis aux importateurs de certains fils de polyester originaires de Taiwan d'Indonésie de la République populaire de Chine et de Turquie

Avis aux importateurs de divers produits admissibles au bénéfice de contingents tarifaires

Avis aux importateurs de produits originaires de Myanmar (Birmanie)

avis de concours et de vacance d'emplois

ministère du travail et des affaires sociales

Avis de vacance du poste de médecin-conseil régional de la sécurité sociale de la région des Antilles-Guyane

ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

Avis de concours externe sur la fonction de responsable administratif à la délégation régionale de la Réunion du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

avis divers

ministère de l'économie et des finances

Résultats du tirage du samedi 29 mars 1997 du Keno

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