Law-oriented Minitel Servers

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This information was mostly extracted from a booklet available from Le Nouvelle Economiste,
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See also the list of Minitel services at http://www.adminet.com/jo/jo.html maintained by Adminet

• laws, regulations, decrees, codes
• decisions of higher courts
• annual reports of all incorporated companies
• credit rating, control of bad checks
• tax rates
• businesses seeking partners or successors
• financial state of a company, whether bankruptcy proceedings...
• pointers to government aid
• import/export opportunities
• trade shows
• formalities for creating an enterprise
• patents, trademarks
• technical standards & certification
• exchange rates, economic indicators
• European legislation
• language translation

• 3616 JOEL Journal officiel
• 3617 DALLOZ Code du travail
• 3617 LEGI Les codes du droit francais
• 36 29 90 01 JURIDOC Banque de données juridiques
• 36 29 00 25 Les projets de loi
• 3615 JUSTICE Ministère de la Justice
• 3615 DO La documentation organique
• 3617 FIDU La Revue Fiduciaire
• 3617 LAMYSA Lamy social et fiscal
• 3615 ANCE Création d'entreprises
• 3617 CCI PLUS Chambre de commerce et d'industrie de Paris
• 36 28 19 92 CCI Informations légales et financieres
• 3616 FRAN Réseaux commerciaux
• 3616 PMI CONTACT Transmission d'entreprises
• 3615 VOS DROITS Droit des administrés
• 3617 EURIDILE Informations légales sur les entreprises
• 36 29 07 07 EURODUN Dun & Bradstreet
• 36 28 28 28 Bottin des entreprises
• 36 29 00 59 INPI Bilans
• 36 29 12 12 DECIDIAL Informations micro-economiques
• 36 29 19 19 S&W Renseignements commerciaux
• 36 29 00 06 BIL Base d'informations légales
• 36 29 11 11 INFOGREFFE Informations légales
• 36 29 30 30 INFOSOCIETES Informations financiéres sur les entreprises
• 3617 KOMPASS La banque de données Kompass
• 3617 LSJ Le Serveur Judiciaire
• 36 29 19 93 SCRL ENTREPRISES Informations légales et financiéres
• 36 29 36 29 Informations économiques et financières sur les entreprises
• 3617 SIRENE Nomenclature et adresses d'entreprises
• 3615 INPI Dépôts de marques
• 36 29 36 30 ICI MARQUES Les marques françaises
• 3617 INFOBREVET Les brevets français et europeen
• 36 29 00 29 A Z EXPORT S'implanter à l'international
• 3617 IEXPORT Carnet d'adresses de l'exportateur
• 3615 INSEE Les statistiques de l'lnsee
• 3616 SALONS Foires et salons
• 3615 CEE Commission des Communautés et Parlement europeen
• 3617 EURO92 Informations pour les entreprises dans le cadre du marché europeen.
• 3616 RESIST Fichier national des chèques irréguliers
• 36 29 20 80 SOS IMPAYES Recouvrement
• 3616 REVUEHUISS Huissiers de justice
• 36 29 00 61 Courriers administratifs
• 36 29 00 61 PLUS Modéles de lettres et de CV
• 3617 ECORUSSE Informations sur la CEI (Russian Federation)

Sommaire:
• Lois et décrets
  • Catalogue Journal officiel et Communauté européenne
  • Table des lois
  • Associations
  • Traitement fonctionnaires
• Joël express (commandes, reelements, factures)
• Joël pratique (gouvernement, préfectures,tribunaux. congés scolaires, avis de concours)
• Boël (bulletins officiels des ministeres)
• Service télécopie pour commander toutes les pages des 30 derniers JO

Editeur: (vente sur place)
Direction des Journaux officiels
26, rue Desaix, 75727 Paris
tél: 40.58.78.78
fax: 45.79.17.84

Les documents JO peuvent être consulté dans les préfectures, sous-préfectures, service départemental des archives, mairies, communes, chef-lieux de cantons.

Description: Ce service permet de consulter la derniére édition du code du travail des éditions Dalloz.

Sommaire:
• Accès par page du code
• Accès par article
• Table chronologique
• Index des matières
• Flashes d'actualite

Description:
Legi recense tous les articles des codes regissant le droit francais. Il permet de choisir l'un d'entre eux et de consulter le texte integral d'un article.

Sommaire:
Les articles des codes de la legislation francaise (au nombre de 44), les conventions collectives, lettres types, contrats de travail types.

Caractéristiques:
En cas de difficultès, un service questions-réponses est disponible.

Editeur:
Libris

Description:
Juridoc présente les décisions de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat, tous les codes civil, pénal, travail, impôts, assurances ou urbanisme, le droit europeen (législation et jurisprudence) et les conventions collectives dans leur texte intégral.

Sommaire:
• Jurisprudence
• Tous les codes officiels
• Bibliographie
• Projets de lois
• Conventions collectives
• Droit europeen
• Lois de finances
• Commande de copies d'arrets
• Défaillances d'entreprises (reroutage sur Dun & Bradstreet)

Editeur:
Libris

Description:
Ce service permet de consulter le texte complet, contrôlé et mis a jour, des projets de lois. Les Presses de la République ont confié l'assistance de ce service a Juridoc.

Sommaire:
• Consulter les projets de lois
• Consulter la jurisprudence de la Cour de Cassation et du Conseil d'Etat
• Accéder a l'ensemble de la législation française et européenne
• Laisser un message

Editeur:
Les presses de la Republique

Description:
La DO est une publication fiscale, comptable, sociale et juridique a destination de l'entreprise et de ses conseillers.

Sommaire:
• Actualites et informations fiscales, socialeset juridiques
• textes officiels
• formalites du mois de l'écheancier fiscal et social, chiffres et tarifs
• calcul de l'impot sur le revenu
• commandes et boîte aux lettres.

Description:
Ce service permet d'accèder a des informations documentaires à caractère fiscal.

Sommaire:
• Flash d'actualité
• Indices
• Agenda
• Arrêts fiscaux et sociaux
• Tarifs (fiscaux. sociaux. juridiques. patrimoine, comptabilité)
• Côdes annotés du travail et des sociétés
• Augmentations conventionnelles
• Calcul de l'impôt

Description:
Ce service donne accès aux données de Lamy en matiére sociale et fiscale.

Sommaire:
• Social
• Fiscal
• Association
• Immobilier
• Catalogue géneral
• Manifestations et colloques
• Stages de formation
• Mise a jour ouvrages Lamy

Description:
Ce service est un guide à destination des créateurs d'entreprises : formes juridiques et démarches administratives à suivre, conseils pour la reprise d'entreprises, incitations fiscales, financieres et sociales.

Sommaire:
• Le réseau et le catalogue de l'ANCE
• Mode d'emploi de la creation d'entreprise
• Questions-reponses (juridiques et financieres)
• Actualites-statistiques

Description:
L'ensemble des services proposés par la Chambre de commerce et d'industrie de Paris.

Sommaire:
Reglementation, agenda, adresses, oppor- tunites, messagene, actualite, chiffres cles, formation, ...

Caractéristiques:
Autres services édites par la CCI:
3617 Pointeur, 3617 Iexport. 3617 Eurobase, 3617 CPA, 3617 CCMP, 3617 Docpratic, 3615 CCIP3, 3615 CCIP, 3614 CCIP

Editeur:
CCI de Paris

Description:
La banque de données de la Chambre de commerce et d'industre propose des informations sur l'identité de 1.4 million d'etablissements français. Ce service permet également la consultation de Delphes Entreprises donnant acces a 200 000 articles de presse francais et europeens depuis 1980.

Sommaire:
• Recherche élargie sur une entreprise
• Téléfirm (identité de 1.4 million d'etablissements francais)
• Bilans (100 000 entreprises source S&W)
• Firmexport (37 000 exportateurs et importateurs francais)
• Delphes Entreprises (résumé de la presse économique, 200 000 références)
• Fichiers sectoriels et étrangers

Description:
Ce service informe sur plus de 1 100 reseaux commerciaux et aide a satisfaire une implantation commerciale.

Sommaire:
• Annuaire général des enseignes
• Sélection d'opportunités
• Locaux commerciaux
• Franchise Actualité

Description:
PMI Contact est une bourse d'opportunites, de rapprochement et de developpement regroupant sur le plan national des propositions d'affaires par secteur, taille et zone géographique. Ce service permet de consulter des offres de reprises dans les secteurs du commerce, de l'artisanat et de l'industrie.

Sommaire:
• Offres de reprise
• Entreprises a céder
• Rapprochement commercial
• Brevêts
• Batiments et terrains industriels
• Matériels et équipements

Editeur:
CCI de Montpellier

Description:
Ce service de la Documentation francaise recense les droits du citoyen dans le cadre de sa vie quotidienne et face aux differentes administrations. On accede a l'information a l'aide d'un sommaire precis ou par mots cles.

Sommaire:
• Assurances
• élections
• environnement
• épargne-argent
• famille
• formation
• handicapés
• justice
• retraite
• santé
• transports
• travail
• emploi
• vacances-loisirs
• vie associative
• armee
• enseignement
• étrangers
• impôts et taxes
• logement.

Description:
Euridile permet d'obtenir toutes les informations légales sur les entreprises francaises

Sommaire:
• Rechercher une entreprise
• Visualiser les informations d'une entreprise identifiée par son RCS
  • informations juridiques et financieres
  • commandes de copies de documents et demande de surveillance
  • visualiser les entreprises pour lesquelles il a ete demande une surveillance
• Mettre a jour les informations concernant votre entreprise.

Caractéristiques:
• Euridile est un service de l'INPI (voir 3615 INPI).
• Autres pays disponibles : Belgique, Espagne, Pays-Bas, et Royaume-Uni

Description:
Ce service permet d'obtenir des renseignements légaux et financiers sur les entreprises francaises et europeennes (hors Allemagne).

Sommaire:
• Rechercher une entreprise en France ou en Europe
• Les bilans de 160.000 entreprises
• Les défaillances en France
• Recouvrement (via 3616 DBCollect)
• Messagerie

Caractéristiques:
• Possibilité de recevoir les bilans etudies par télécopie
• Le service Duns Direct Access permet de faire du téléchargement par PC

Description:
Le Bottin des entreprises est une base de données d'entreprises et de dirigeants qui permet de constituer des opérations de marketing direct ou de gestion des ventes.

Sommaire:
Rechercher une entreprise, rechercher des fournisseurs, rechercher une entreprise par un dirigeant, constituer une sélection d'entreprises, boite aux lettres.

Caracteristiques:
Ce service permet également d'accéder au Bottin des communes et au Bottin gourmand

Editeur
Bottin telematique

Description:
La base de donnees donne, d'une part, accès à l'ensemble des entreprises immatriculées au registre du commerce et, d'autre part, pour les SA et SARL, aux comptes annuels.

Sommaire:
Possibilite d'accès à toutes les informations juridiques et financiéres d'une entreprise.

Editeur
INPI

Description:
Decidial est une banque de donnees qui présente des renseignements légaux et financiers sur les entreprises francaises et européennes (profils de 240 000 entreprises a partir de Dun & Bradstreet, informations financiéres sur 500 000 sociétés etudiées par SCRL, et un suivi des annonces du Bodacc).

Sommaire:
• Entreprises francaises et europeennes
• Informations economiques (AFP, Predicasts-Base Promt et Les Echos)
• Aideco (ensemble des aides economiques publiques en faveur des entreprises)

Editeur:
Questel

Description:
Ce service de renseignement commercial permet d'accéder a des informations légales et à des articles de presse sur les entreprises.

Sommaire:
• Banque de données entreprises (chiffres clés, ratios, bilans, sinistrabilité)
• Digipresse (synthese d'articles par entreprises, régions, secteurs, mots clés)
• Surveillance

Description:
Ce service réalisé à partir du fichier Sirene de l'Insee permet de rechercher et de contrôler l'identité d'une entreprise (informations légales, histoire des intervenants, éléments financiers, bilans, partenaires financiers, argus de la presse, surveillance, annonces legales...).

Sommaire:
• Identifier une entreprise par intervenants ou par critéres
• s'informer (informations legales. argus...)
• Mise sous suveillance
• Commande au greffe

Editeur:
BIL

Description:
Infogreffe permet d'obtenir des extraits du Registre du commerce et des sociétés, des informations d'etat civil de l'entreprise et la cessation des paiements, les jugements de redressement ou de liquidation judiciaire.

Sommaire:
Recherche d'une entreprise, surveillance, annuaire des greffes

Caractéristiques:
• Autre service : 3614 Infogreffe (acces restreint)
• 78 greffes accessibles
• 9 pays de la CE disponibles

Description:
Ce service permet d'acceder aux informations légales et financiéres des entreprises.

Sommaire:
• Identité et activités (dirigeants, administrateurs, actionnaires, participations, évolutions juridiques majeures, défaillances, activités import-export)
• Situation financiére (chiffres clés, comptes annuels, grandes masses, soldes et ratios)
• Actualité de l'entreprise (analyse sur revue de presse)

Editeur:
OR Télématique

36 29 36 29

Rubrique en cours de remise à jour!

Description:
La banque de données Kompass propose des informations générales et financiéres sur 115.000 sociétes françaises et 350.000 européennes (13 pays).

Sommaire:
• Accès direct a Kompass France
• Accès direct a Kompass Europe

Caractéristiques:
• 100 000 entreprises francaises et 350.000 europeennes
• Ce service est egalement accessible au meme prix au 36 28 12 34
• Autres services : 36 29 12 34 ( 270.000 entreprises asiatiques)

Description:
Service d'information et de renseignement micro-économique sur les entreprises opérant en France.

Sommaire:
• Fiches d'identité des entreprises
• Procédures collectives
• Bilans
• Dirigeants, actionnaires, filiales

Caractéristiques:
• 2 500 000 entreprises referencees
• Possibilite de recevoir automatiquement par fax les informations recherchées
• Possibilite de recherche par mots clés (entreprises, dirigeants, actionnaires)
• Les entreprises peuvent actualiser les données les concernant

Description:
SCRL Entreprises permet d'accéder aux informations légales et financiéres de plus de 4 200 000 entreprises francaises : dirigeants, actionnaires, filiales, éléments financiers et ratios, positionnement sectoriel, classement géosectoriel, procédures collectives...

Sommaire:
• Rechercher une entreprise
• Surveillance
• Recouvrer un impayé
• Laisser un message a SCRL

Editeur:
SCRL (Societe commerciale de recouvrements litigieux

Description:
Ce service, édité par SCRL permet d'acceder à toute l'information économique et financiére sur plus de quatre millions d'entreprises françaises.

Sommaire:
Statuts, défaillances, situation financiére, surveillance de l'entreprise, fax des informations consultees, message.

Editeur:
SCRL

Description:
Ce service permet de connaitre les nouvelles nomenclatures des codes NAF des entreprises, de retrouver des entreprises et de commander leurs adresses.

Sommaire:
• Consultation du répertoire Sirene
• Consultation des données démographiques
• Dénombrement ou commande d'adresses sur disquette
• Consultation des nomenclatures
• Information sur la nouvelle nomenclature d'activité

Editeur:
Insee

Description:
Ce service de l'INPI permet de connaitre les modalités de dépôts de marques et de brevets, et fournit les coordonnees des centres INPI en France.

Sommaire:
• Fiches pratiques (brevêts, marques, dessins, registre du commerce)
• Centres INPI (adresses et horaires)
• Questions-reponses
• Service d'information rapide

Editeur:
Institut national de la propriété industrielle

Sommaire:
• Faire une recherche de marques
• Connaitre ICI Marques
• Documentation

Description:
Infobrevet est constitue a partir des publications des demandes de brevets francais et europeens publiees, des brevets francais et europeens accordes et des evenements juridiques affectant les brevets. Il regroupe toutes les informations intervenues au cours des trois derniers mois.

Sommaire:
• L'actualite des brevets
• Que penser d'un brevet selectionné
• Comment déposer un brevet
• Glossaire de l'invention
• Adresses utiles
• Les services de l'INPI
• Aide a la Classification des Brevets (boîte aux lettres)
• Documentation

Description:
Ce service est un guide d'implantation dans certains pays à fortes opportunités pour les entreprises : Pakistan, Colombie, Turquie, Chili, Ghana, Vietnam, Hongrie, Indonesie, Argentine.

Sommaire:
• Pourquoi ce Pays (besoins import, ressources export)
• Fiche technique (localisation géographique, données pays, évaluations)
• Législation des echanges (import-export, quotas, normes)
• Contacts utiles (France et pays concernés)
• Organisation du voyage (approche commerciale, budget, foires internationales, ce qu'il faut savoir)
• Développement du marché (trouver un transitaire et créer une entreprise)

Description:
Iexport permet d'obtenir des informations sur les organismes et les services d'aide à l'exportation ainsi que les formalités administratives à remplir.

Sommaire:
• Pays d'intérêt
• Nom des organismes
• Type d'organisme
• Marchés et débouches
• Assistance aux exportateurs
• Informations pratiques
• Normes
• reglementations techniques
• fiscalité...

Editeur:
Chambre de commerce de Paris

Description:
La banque de donnees Insee presente les principaux indices macro-economiques, les dépèches d'actualite statistiques. les publications Insee et les banques de donnees Insee. Elle comprend aussi des modules d'informations nationales et sur chacune des 22 regions de France metropolitaine.

Sommaire:
• Indices (prix a la consommation, coût de la construction, ...)
• L'actualite économique au quotidien
• Les publications et les banques de donnée de l'Insee
• L'Insee dans les régions

Description:
La banque de donnees Salons recense la liste des salons en France et à l'étranger fournie par la Fédération française des salons spécialisés.

Sommaire:
• Liste des salons
• Organisateurs et parcs
• Actualité (salons du mois. dale d'ouverture/fermeture)

Editeur:
OIP

Description:
Ce service présente un certain nombre d'informations sur les caractéres économiques, géographiques et juridiques des ins- titutions européennes.

Sommaire:
Presentation de l'Europe, actualites européennes, calendriers, ordres du jour, communications des institutions, who's who. Europe en chiffres, les droits du citoyen européen, les régions en Europe, où s'informer dans votre région, vie des insti- tutions européennes, lexique, index et suggestions.

Editeur:
Bureau pour la France du Parlement européen et bureau de representation en France de la Commission des communautés européennes.

Sommaire:
• Généralités sur la CEE
• Le grand marché interieur de 1992
• La concurrence
• Les régles techniques et normalisation
• L'environnement
• Europe de la recherche et du développement
• Politiques sectorielles et en faveur des PME
• Politiques régionales et sociales - Europe des citoyens
• Relations commerciales avec les pays tiers
• References : adresses utiles et documents de base

Description:
Ce service de la Banque de France donne des informations accessibles exclusivement aux adherents sur tous les risques déclares d'emission irreguliére de chéques (faux chéques, chéques volés ou perdus, comptes cloturés, interdits bancaires...).

Caractéristiques:
Accès adherents (abonnement 200 francs ht)
valable un an

Editeur:
Mantis SA

Description:
SOS Impayés est un service de recouvrement d'impayés.

Sommaire:
Retards de paiements (vérification de la situation du débiteur), recouvrements, moyens d'action.

Caracteristiques:
Reroutage sur BIL

Editeur:
Recofact prevention

3616 REVUEHUISS

Description:
Annuaire des études d'huissiers en France

Sommaire:
• La profession (description et organisation)
• Les informations (actualites, agenda et bibliographie)
• L'annuaire des huissiers (coordonnées)
• Les messages électroniques (messagerie réservée aux huissiers)
• Les petites annonces (emplois, cessions d'office)
• Les indices du mois

Description:
Ce service propose 300 modéles de lettres utiles dans la vie quotidienne et professionnelle.

Sommaire:
• administration
• assurance
• bail
• banque
• creances
• emploi
• justice
• organismes sociaux
• publicité
• relations commerciales
• sociétés
• CV

Description:
Ce service propose 300 lettres types, utiles à la vie quotidienne des entreprises.

Sommaire:
• Administration
• Justice
• Banque et assurance
• Bail
• Créances
• Justice
• Emploi
• CV
• Organismes sociaux
• Relations commerciales
• Publicité

Description:
Service d'informations politiques. micro et macro-économiques sur la CEI

Sommaire:
• Législation
• finances et investissements
• marches
• industrie
• agriculture
• science
• culture
• éducation
• services
• rumeurs du Kremlin??

Editeur:
RTD-France

Also: 3617 TASS (Russian news agency)

Minitel services via Internet and non-French telephone companies

        Intelmatique (Groupe France Telecom)

		175 rue Chevaleret

		75646 Paris Cedex 13

		Tel. +33 1 40 77 68 40 or 47.61.47.61

		Fax. +33 1 45 82 21 16

3613 --> +33 36 43 13 13

3614 --> +33 36 43 14 14

3615 --> +33 36 43 15 15   paliers t32 (0.84 F/mn) et t34 (0.99 F/mn)



( '+ 33' indicates the country code for France )

	address: Minitel Services Company

		 888 Seventh Avenue 28th Floor

		 New-York, NY 10106

		 Tel. (212) 399-0080

		 Fax. (212) 399-0129



	  email: info@minitel.com

	    Web: http://www/mintel.com

Nom: ..............

Prenom: ...........

Activite: .........

Localite: .........

Departement: ......

Mode: .............

Page: .............

	   Francais:       3614 AE     or simply  11

	   English:        3614 ED

	   Deutch:         3614 ETB

	   Espagnol:       3614 GTE

	   Italien:        3614 RAE

MSDOS


   Anonymous ftp:  ftp.univ-lyon1.fr

   ftp by email:   ftpmail@ftp.univ-lyon1.fr

   Files: 

   "BBT Pro"   Text mode.       Author: Jean-Claude Michot

   "Emulplus"  Graphic mode.    Author: Lybil Ber

   "WinBBT"    Windows.         Author: ?

   "BBTH"      Text mode.       Author: Rene Cougnenc


         pub/msdos/network/videotex/*

      for bbth:    pub/msdos/network/serial/bbth*



UNIX



   "Minitel"   Requires X11.  Author: Sylvain Meunier



   Anonymous ftp:  ftp.univ-lyon1.fr

   ftp by email:   ftpmail@ftp.univ-lyon1.fr

   Files:          pub/unix/X11/videotex/minitel/*





   "Xtel"      Requires X11.  Author: Pierre Ficheux



   Anonymous ftp:  ftp.univ-lyon1.fr

   ftp by email:   ftpmail@ftp.univ-lyon1.fr

   Files:          pub/unix/X11/videotex/xtel/*