Eule
S a a r b r ü c k e r   B i b l i o t h e k

(http://www.jura.uni-sb.de/projekte/Bibliothek)

Erstveröffentlichung:
Deutsch - Französische Schwerpunkte in Forschung und Lehre
(Hrsg.: Frankreichzentrum der Universität des Saarlandes),
1996, S. 27 - 32



Christian J. Autexier


Les défis de la communication entre juristes allemands et français




Premier juge: "Je vous ai parfaitement compris."
Second juge: "Ich auch nicht!"

La cohabitation de l'enseignement et de la recherche du droit français et du droit allemand est en quelque sorte inscrite dans les gènes de la Faculté de droit de Sarrebruck, depuis sa constitution le 7 novembre 1948 sous la férule du doyen Senn. Cette cohabitation a pris naturellement des visages différents avant et après le referendum sarrois du 23 octobre 1955. La priorité donnée initialement donnée au droit français (cf. une note du 21 septembre 1950: "le droit local germanique [...] constitue malheureusement l'essentiel du Staatsexamen") a heureusement pour les étudiants sarrois d'aujourd'hui cédé la place au souci de leur apporter d'abord une formation de qualité en droit allemand, puisque la moindre des choses que l'on attend d'un juriste est qu'il maîtrise parfaitement son droit national...

Le droit français n'a toutefois jamais cessé d'être enseigné à Sarrebruck ; depuis le 7 novembre 1955 le Centre d'Etudes Juridiques Françaises, devenu en 1995 "Centre juridique franco-allemand", dispense au sein du Fachbereich Rechtswissenschaft les enseignements des deux premières années de droit selon la réglementation française. Indépendamment de cette offre, la place du droit français dans le cursus de formation des juristes sarrois a été renforcée au cours des années quatre-vingt par la possibilité d'en faire une option intervenant pour 15% de la note d'écrit et 25% de la note du grand oral du premier examen d'Etat. Une dizaine au moins de candidats font chaque année usage de cette option unique en son genre dans l'ensemble des 16 Länder allemands. Dans le même temps, les deux directeurs du Centre juridique franco-allemand n'ont cessé d'explorer et exploiter toutes les possibilités ouvertes par les réformes successives des études juridiques françaises pour permettre à des étudiants d'origine française d'intégrer toujours plus de droit allemand lors de leur cursus à l'Université de la Sarre.

Autant dire que mon collègue Claude Witz et moi-même avons à de multiples reprises fondé les choix décisifs de notre vie professionnelle sur la conviction que la communication est possible entre juristes de formation allemande et de formation française, et que l'on peut former des juristes ayant jusqu'à un certain point une double culture juridique. Tout autant qu'une conviction, il s'agit aussi d'un acte de foi chaque jour renouvelé.

Deux décennies de commerce juridique franco-allemand nous ont aussi appris que la communication entre juristes français et allemands n'est rien moins qu'évidente et que la pratique quotidienne ressemble encore trop souvent au dialogue fictif placé en exergue de mon propos.

La constatation peut étonner aussi bien le profane que le juriste qui n'a pas encore eu l'occasion de travailler avec des partenaires de l'autre pays. On s'attend en effet à ce que le commun enracinement des droits français et allemand dans la grande tradition du droit romain constitue un fort ciment d'unité. Les manuels de droit comparé ne les classent-ils d'ailleurs pas dans la même famille des droits romano-germaniques ? Cette parenté est précisément d'autant plus redoutable qu'elle masque l'existence de deux cultures juridiques distinctes, trop distinctes pour que l'écart puisse être comblé par des passerelles purement linguistiques du type glossaire ou enseignement de terminologie juridique. Une différence des cultures juridiques se superpose à celle des cultures nationales, et il n'existe pas encore de voie rapide pour l'acquisition d'une capacité transculturelle entre le droit allemand et le droit français.

Par différence de culture juridique, je n'entend évidemment pas les décalages de terminologie entre deux langues de spécialité, qui font que dans un sens comme dans l'autre, des termes usuels n'ont que des équivalents très approximatifs, voire aucun équivalent acceptable. Comment rendre exactement en langue française le contenu exact des notions de 'Rechtsgeschäft', 'Rechtskraft', 'Fiskus' ou 'Verwaltungsträger' ? Et en sens inverse, comment traduire 'établissement public' ou faire comprendre que la très polysémique expression de 'service public' désigne moins souvent la fonction publique (öffentlicher Dienst), qu'elle ne constitue depuis le 8 février 1873 le critère le plus courant de compétence du juge administratif, car lié à une vision ample et généreuse des missions de l'Etat qui, bien au-delà du simple ordre public, doit organiser la vie économique, sociale et culturelle en fournissant et gérant les biens et services à la collectivité (cf. Molière : "Tant de choses en deux mots ?"). Il est vrai également que 'Raumordnung' et 'aménagement du territoire' ne coincident pas mieux que les notions de 'Bebauungsplan' et de 'plan d'occupation des sols', qu'en matière de cessation des effets de l'acte administratif, la summa divisio entre 'Widerruf' et 'Rücknahme' ne correspond aucunement au couple 'retrait/abrogation' du droit français, sans compter qu'entre un 'acte administratif unilatéral' et un 'Verwaltungsakt', il y a un abime aux conséquences procédurales insoupçonnables. Quelques uns des exemples qui précèdent sont depuis quelques semaines à l'origine d'une hésitation fondamentale, après un traité international et deux années de réflexions et négociations communes entre le Land de Sarre et les collectivités locales françaises voisines, sur la possibilité de mettre en phase les documents d'urbanisme qui paraissent indispensables à la mise en place d'une zone industrielle transfrontalière ! On imagine sans peine la frustation des responsables de ces négociations, qui croyaient en toute bonne foi avoir fait beaucoup de chemin ensemble et ont aujourd'hui le sentiment que le terrain qu'ils pensaient avoir bien affermi se redérobe sous leurs pas.

Il est pourtant d'autres différences encore plus redoutables, car elles ne se situent pas au niveau des mots, mais des catégories élémentaires de pensée et des réflexes de base, et elles jettent le doute sur la possibilité effective d'acculturation d'un juriste national dans un autre système juridique. Je soumets à la méditation de ceux qui pourraient croire que mon propos contient une part d'exagération rhétorique, le fragment suivant du manuel de droit privé allemand de mon ami Claude Witz:

" Les notions et institutions de base du droit privé , la démarche du juriste allemand, le style judiciaire doivent être parfaitement connus pour que puissent être évitées des erreurs d'interprétation. Des mots identiques cachent souvent une réalité différente, généralement là où on s'y attend le moins. Qu'on en juge. La vente en droit allemand n'est pas translative de propriété ; elle nécessite à cet effet un second acte juridique. L'offre lie l'offrant ; la proposition ferme et précise de conclure un contrat déterminé, adressée au public, ne s'analyse pas en une offre, mais en une proposition d'émettre une offre. La nullité opère de plein droit, sans intervention judiciaire et elle n'est pas sujette à prescription. La résolution s'opère par déclaration unilatérale et ne nécessite pas d'intervention judiciaire ..."

Est-il possible d'exprimer plus clairement que, pour un acte apparemment aussi simple qu'une vente, les univers respectifs du juriste allemand et du juriste français reposent sur des évidences tellement opposées que le risque de malentendu est permanent ? Or, dans le dialogue des cultures juridiques, on passe d'autant plus vite du malentendu au soupçon de mauvaise foi, que les enjeux financiers ou politiques sont élevés.

Mon expérience transfrontalière me suggère un autre exemple de ce brouillage de la communication juridique, dont les racines sont tellement profondes qu'elles touchent à ce niveau élémentaire où la Selbsverständnis professionnelle n'est plus très éloignée de la fierté nationale. Que le lecteur me pardonne si mon exemple et mon style sont moins limpides que ceux de mon collègue Witz. Imaginons un instant (toute ressemblance avec une situation réelle ne peut bien entendu être que fortuite et involontaire !) que de part et d'autre de la même frontière franco-allemande deux projets d'installation polluante se font face: un projet lorrain sur la commune de G. et un projet sarrois sur la commune de V.. Au-delà des différences de terminologie, il y a dans les deux pays une forme d'interrogation publique des populations concernées sur leurs craintes concernant les projets ; le début des travaux sera conditionné par une autorisation administrative et les opposants au projet vont tenter en dernière analyse d'y faire échec en demandant au juge administratif l'annulation de cette autorisation administrative. Pour l'installation située à G., ce recours prendra la forme d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg ; pour l'installation située à V., il faudra déclencher une Anfechtungsklage devant le Verwaltungsgericht de Saarlouis. Le décor étant ainsi planté, on peut maintenant s'interroger sur les situations respectives de Herr Michel qui habite à deux cents mètres de la future usine de G., mais du côté sarrois, et de Madame Marianne qui habite à deux cents mètres de la future usine de V, mais du côté français.

Le point le plus surprenant est certainement que, si Herr Michel n'a aucun souci à se faire sur la recevabilité éventuelle de son recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg, il n'est pas certain, en principe, que le Verwaltungsgericht de Saarlouis accepte de considérer comme recevable la Anfechtungsklage de Madame Marianne. Le recours sera déclaré recevable à Strasbourg, car il s'agit d'un recours dit objectif, qui s'inscrit dans une préoccupation dominante d'éviter que puissent proliférer dans le jardin du droit français des actes objectivement illégaux de l'administration. Cette préoccupation de la légalité objective est si importante que l'on attache une moindre importance aux éléments du recours tenant à la situation personnelle du requérant (éléments "subjectifs", car tenant au sujet): toute illégalité objective menace le bel ordonnancement du jardin de la légalité à la française. Le juge allemand paraît moins sensible aux charmes du jardin à la française ; son mouvement premier sera de vérifier si Madame Marianne est dotée par le système juridique allemand d'un droit public subjectif dont elle peut alléguer la violation devant le Verwaltungsgericht. Or, sauf à imaginer un raisonnement auxiliaire (qui pourrait s'inspirer d'ailleurs d'une jurisprudence du Bundesverwaltungsgericht concernant une centrale nucléaire à la frontière germano-néerlandaise), il est difficile d'imaginer que le système juridique allemand puisse avoir pour effet de doter de droits publics subjectifs opposables à la puissance publique allemande des personnes qui, habitant à l'étranger, n'ont normalement pas de points de contact direct avec les autorités publiques allemandes. La priorit& eacute; donnée à la présence, ou non, de droits publics subjectifs peut avoir, comme dans mon exemple, des effets de territorialité que l'on peut juger regrettables, ... sauf à rappeler que cette priorité doit être mise en relation avec la volonté des constituants de 1949 de rompre avec un passé d'Etat de non-droit, puisque la seule considération de la légalité objective ("je n'ai fait qu'obéir à la loi") peut être redoutable pour la dignité de l'être humain. Derrière la différence technique se profile donc des choix très profonds sur les finalités des systèmes juridiques.

Le juriste national en est d'autant moins conscient qu'il comprend les mots de son partenaire, mais non le sens de ces mots. J'ai pour ma part effectué toutes mes études juridiques à la Faculté de droit de Paris avec des maîtres de droit administratif aussi prestigieux que Georges Vedel, Jean Rivero ou André de Laubadère, sans jamais les avoir entendu parler de droits publics subjectifs, car cette notion leur était inutile pour m'enseigner le droit administratif français (J'ai appris plus tard qu'elle était progressivement sortie d'usage en France depuis les années trente ; elle pourrait y revenir depuis une décision du Conseil constitutionnel en date du 9 avril 1996). C'est en droit allemand que j'ai entendu parler pour la première fois de droits publics subjectifs, et il m'a fallu quelque temps pour percevoir à quel point cette notion structure la culture juridique de l'Allemagne contemporaine. Dois-je ajouter que, recevant il y a quelques jours la dernière édition d'un manuel français, j'y retrouve en bonne place une affirmation datant de 1929 : "Le recours pour excès de pouvoir est l'arme la plus efficace, la plus économique, la plus pratique qui existe au monde (sic !) pour défendre les libertés". Je doute donc que les étudiants français de 1996 prennent plus rapidement qu'autrefois conscience du fait que pour un juriste allemand, l'arme la plus efficace pour défendre les libertés est fournie par la notion de droits publics subjectifs, et non par un recours objectif étranger à sa culture ! Je doute également que, quels que soient les charmes plus baroques de la construction du droit allemand, les juristes allemands apprennent communément à reconnaître qu'il peut aussi exister des jardins à la française, non dénués d'avantages dans certaines situation s.

L'interrogation est inéluctable: étant donné qu'il faut cinq ou six années pour former un juriste opérationnel dans son propre système juridique, quelle est la durée nécessaire pour acquérir une qualification de juriste européen capable, sinon d'être totalement opérationnel dans deux systèmes juridiques, du moins d'être en mesure de connaître suffisamment la logique du système juridique du partenaire pour savoir déjouer les pièges générateurs de malentendus et de défiance?

En l'état actuel des connaissances sur l'interculturalité juridique et des instruments de travail dont nous disposons, il me paraît difficile de descendre beaucoup au-dessous de deux années. Deux années d'apprentissage du droit étranger, coordonné avec l'apprentissage du droit national, c'est d'ailleurs la durée que prévoient les programmes de formation juridique franco-allemande, à Cologne, Munich, Paris, Strasbourg, ... ou à Sarrebruck. Pour réduire cette durée, il faudra continuer à forger patiemment des instruments capables de faciliter ou accélérer le processus et faire des progrès sensibles dans la connaissance de l'interculturalité juridique franco-allemande: telle est mon attente majeure en face du nouveau Frankreichzentrum de Sarrebruck.


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