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Carsten Jahn
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Institut für Rechtsinformatik (Prof. Dr. Herberger)

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Carsten Jahn

Les exigences de l'article 2 al. 2 de la loi allemande sur le droit d'auteur du 9 septembre 1965: Comparaison avec les caractéristiques retenues en France pour qu'une oeuvre puisse être protégée par la loi du 11 mars 1957


I. Le terme "création"

    A. Les exigences générales
    B. Les idées
II. Le caractère personnel et intellectuel de la création
    A. La création personnelle
    B. La création intellectuelle

    1. L'article 2 al. 2 de la loi allemande du 9 septembre 1965 (Gesetz über Urheberrecht und verwandte Schutzrechte, aussi dénommée Urheberrechtsgesetz, UrhG) exige que l'oeuvre soit une "création intellectuelle personnelle" pour qu'elle puisse accéder à la protection des droits d'auteur. Son pendant français, c'est l'article 2 de la loi du 11 mars 1957, dit article L 112-1 du Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 (1). Le dernier précise qu'en France, les
droits d'auteur sont protégés sur toutes oeuvres de l'esprit, abstraction faite du genre, de la forme d'expression et en indifférence de son mérite et de sa destination.

    2. Sur le plan historique, lesdits articles partagent la même origine que leurs idées fondamentales: le mécénat pendant l'Antiquité, le droit des privilèges pendant le Moyen Age et la Renaissance. En France, pendant la Révolution, on a cessé avec l'idée des privilèges et introduit la protection de la propriété intellectuelle en 1791 et 1793. Plus tard, la doctrine allemande n'a plus non plus considéré les droits d'auteur comme des privilèges. Avec l'introduction de la théorie moniste (2) dans la loi autrichienne du 9 avril 1939 sur les droits d'auteur et l'adoption de cette théorie par le législateur français (1957) et, en 1965, par la législation allemande, on a, comme avec l'adhésion aux conventions de Berne et Genève, encore une fois partagé les mêmes idées. Enfin, il faut mentionner que les deux lois donnent accès directe à la protection , déconnectée de la condition de dépôt (loi du 19 mai 1925 et articles 1er et 7 de la loi de 1957 en France (3)).

    3. Néanmoins, on a aussi connu des différences dans l'histoire comme le régime nazi et l'expérience de sa répression de l'art moderne qui a marqué une certaine souplesse du droit d'auteur allemand de notre temps et une certaine réticence de la jurisprudence allemande concernant la notion d'art (4). Donc, il y a plein de similarités mais aussi des différences entre les droits des deux pays concernant la notion de l'oeuvre protégeable.

    4. Les deux lois visent une énumération non exhaustive des oeuvres protégeables (article 2 al.1 de la loi allemande, article 3 de la loi française) et une définition générale de l'oeuvre protégeable qui doit assurer l'adaptation du droit à l'évolution contemporaine (article 2 al. 2 de la loi allemande, article 2 de la loi de 1957 en France). La notion de l'oeuvre protégeable en droit allemand est un terme juridique dit objectif et indéterminé. Il doit être déterminé par les caractéristiques d'une création qui est personnelle et intellectuelle (5). Pour pouvoir comparer ces exigences avec les conditions de la règle française, il convient d'étudier d'abord la notion de "création" (I., no. 5 ss.), ensuite le caractère intellectuel personnel de la création (II., no. 17 ss.), toujours par rapport aux caractéristiques retenues en droit français.
 

I. Le terme "création"

    5. Le terme création peut être déterminé selon ces exigences générales (A., no. 6 ss.) mais il y a aussi un cas particulier - la question de la protection des idées (B., no. 13 ss.).
 

A. Les exigences générales

    6. La protection des droits d'auteur exige l'existence d'une création. Selon M. Kosik, c'est un procédé dialectique (6). Chaque création d'auteur n'est pas simplement l'illustration de la réalité mais aussi l'adjonction de quelque chose de nouveau (7). C'est pourquoi la simple répétition, reproduction d'un fait ou d'une donnée de la nature n'est pas considérée comme une création, il en va de même pour la simple désignation d'un objet existant comme oeuvre d'art (8). Les objets de Marcel Duchamp (notamment le fameux sèche-bouteilles de 1914) ne sont donc considérés comme une oeuvre protégeable ni en France, ni en Allemagne.

    7. Le procédé dialectique a pour effet de transformer quelque chose de spirituel en un objet de perception. La création est ainsi le lien entre l'auteur et son oeuvre  qui doit se réaliser avec l'aide d'un moyen d'expression dans n'importe quelle forme (9). Cette idée, née dans l'Antiquité, est reconnue par la législation allemande (10) et de également en France où l'abstraction de la forme est consacrée dans l'article 2 de la loi de 1957. Le lien personnel entre le créateur et son oeuvre est aussi la raison pour la reconnaissance d'un droit moral d'auteur (11) et la présomption que l'auteur est le créateur de l'oeuvre (§ 7 de la loi de 1965 en Allemagne, en droit français, elle résulte d'une combinaison des articles 7 et 1er).

   8. Le contenu plutôt spirituel de l'oeuvre doit se réaliser sous une certaine forme perceptible (12). On conçoit que la forme soit nécessairement tangible mais le droit allemand protège expressément aussi des oeuvres orales (§ 2 al. 1 no. 1 de la loi de 1965), voire une simple information orale (13) qui peut certainement poser des problèmes de preuve. Le droit français, aussi, protège non seulement les formes "classiques" comme l'écrit, la peinture et la photographie, p.e.. Il exige néanmoins la fixation des oeuvres (14). Une reproduction non autorisée d'une oeuvre orale suppose sa fixation - l'enregistrement. Parce que celle-ci est déjà, selon l'article 28 de la loi de 1957, une reproduction, l'auteur qui reproduit sans autorisation peut être cité en justice (15). Dans les deux pays, il est en plus admis que l'oeuvre n'a pas besoin d'être achevée, l'ébauche fixée est déjà protégée.

   9. La jurisprudence franco-allemande est cependant partagée sur la question de protection des oeuvres d'une forme immuable. Les tribunaux allemands admettent cette possibilité chaque fois où la création a trouvé un moyen d'expression (16). C'est ce raisonnement qui conduit aussi à la protection des oeuvres non enregistrées. En France, la jurisprudence semble hésitante. Tantôt elle refuse la protection à cause d'une forme indéterminée (17), tantôt elle l'admet si les modifications possibles s'inscrivent dans un cadre déterminé (18).

   10. Comme en droit français, le droit d'auteur allemand protège la forme de la création (19). La loi française connaît pourtant deux éléments de forme: L'expression et la composition (20). L'expression désigne le style, les phrases et les développements. La composition est plutôt située par le plan, l'enchaînement des scènes et le synopsis. Parfois, une seule scène typique sera protégée en France (21), pendant que la protection en Allemagne exige que cette partie de l'oeuvre garde, même isolée de l'oeuvre entière, le caractère d'une création personnelle intellectuelle(22).

    11. La doctrine allemande est partagée sur le nombre d'éléments de forme à appréhender. Certains auteurs veulent voir deux éléments, comparables avec ceux retenus en France: La forme extérieure et la forme intérieure (23). La première, c'est l'équivalent de l'expression: La façon individuelle de modeler l'oeuvre, le style. La forme intérieure, c'est l'équivalent de la composition - le plan, l'enchaînement des images, la composition d'une peinture ou d'une chanson. D'autres critiquent cette distinction, étant d'avis que la forme intérieure ne désigne que le contenu de l'oeuvre (24). Néanmoins, sur le plan pratique, cette différence d'opinions n'a aujourd'hui qu'une moindre valeur face à la nouvelle loi allemande de 1965 car elle ne néglige plus que dans certains cas, notamment dans le domaine de la littérature, il existe une nécessité de protéger la forme et le contenu (25) de l'oeuvre.

    12. La perceptibilité d'une oeuvre grâce au moyen d'expression choisi par l'auteur implique que l'idée de la création se matérialise.
 

B. Les idées

    13. De l'article 2 de la loi de 1957 il découle que seule une forme est protégeable mais non les idées (26). En droit français, la contrefaçon ne peut résulter que de la reproduction de l'expression ou de la composition dans laquelle une idée se trouve exprimée (27). La reprise d'une idée elle-même ne peut être prohibée par le droit de la concurrence déloyale qu'en cas de concurrence parasitaire (28). Il en de même avec le droit allemand mais le champ d'application de la loi sur la concurrence déloyale du 7 juin 1909 (§ 1 Gesetz gegen unlauteren Wettbewerb, UWG) est très étroit (29). Ladite loi protège l'idée entièrement lorsqu'elle est exprimée sous forme d'une énonciation intellectuelle, dite réfléchie (30).

    14. Selon une jurisprudence constante, les idées fournies par un tiers au créateur en vue de leur réalisation ne sont pas non plus protégées (31). Les tribunaux allemands excluent que le fournisseur de l'idée soit le créateur d'une oeuvre de collaboration (§ 8 loi allemande de 1965). Ils qualifient l'idée fournie comme une simple suggestion ou inspiration non protégeable (32).

   15. Néanmoins, en ce qui concerne les jeux et leurs règles, les Cours suprêmes allemandes semblent mettre en cause le principe de la non protection des idées. La jurisprudence et doctrine allemande les considère comme généralement non protégeable excepétio si l'individualité particulière du jeu ou de la présentation des règles leur confère le caractère d'une création (33). Il n'en va pas de même pour les tribunaux français qui ont généralement refusé de considérer comme oeuvre protégeable un jeu d'échecs de forme particulière (34).

    16. En plus, non seulement selon Aristote et Platon, mais aussi selon les deux lois à comparer la synthèse de la substance et de la forme nécessite un acte de volition (volonté) qui donne à l'oeuvre une certaine individualité (35), ce qui nous conduit au caractère personnel et intellectuel de la création.
 

II. Le caractère personnel et intellectuel de la création

    17. Pour que la création puisse entrer dans le domaine de la loi allemande et pour la distinguer d'un simple dessin ou modèle, la création doit avoir une empreinte intellectuelle (B., no. 24 ss.) et de la personnalité (A., no. 18 ss.) du créateur.
 

A. La création personnelle

    18. La notion de la création personnelle englobe deux caractéristiques. Selon les §§ 1, 2 al. 2 et article 7 de la loi allemande de 1965, le créateur d'une oeuvre ne peut être qu'un être humain. En plus, la création doit porter la marque de la personnalité de l'auteur.

    19. L'exigence d'un travail exécuté par l'homme exclut des peintures faites par un animal ou un ordinateur s'il les produit automatiquement, sans l'aide de l'auteur (36). Il est permis de se servir des moyens techniques comme aide si le créateur a encore de l'influence sur la réalisation de l'oeuvre (37). De même, la jurisprudence française exclut les oeuvres entièrement produites par des machines à cause de la disparition de la personne d'auteur derrière la machine (38).

    20. Selon l'article 8 de la loi de 1957, la présomption de la qualité de l'auteur se fonde sur le nom sous lequel l'oeuvre est divulguée. Néanmoins, dans l'arrêt du 17/3/1982, la Cour de Cassation admet qu'en cas d'oeuvre collective, l'ayant-droit peut être la personne morale qui a eu l'initiative et la direction de la formation de l'oeuvre (39). Par contre, le droit allemand nie strictement un droit d'auteur d'une personne morale car elle ne peut naturellement pas être créatrice elle-même. Par conséquence, la loi allemande ne connaît pas l'institution d'une oeuvre collective (v. article 9 al. 3 et article 13 de la loi de 1957) (40). Elle connaît simplement le pendant d'une oeuvre de collaboration (article 9 al. 2 de la loi française, § 8 de la loi allemande) où tous les créateurs ont concurremment des droits sur cette oeuvre ou, s'il s'agit de genres différents, elle reconnaît à chaque auteur son propre droit sur la partie qu'il a créée.

    21. Au-delà, la notion de la personnalité exige que l'oeuvre soit marquée par la personnalité de l'auteur (41). La jurisprudence allemande reprend l'attitude philosophique que la création est l'expression de l'individualité du créateur (42). Le projet de loi allemande sur l'amélioration de la protection des logiciels (43) et sa réalisation du 9 juin 1993 (44) précisent à nouveau que le juge ne doit pas retenir d'autres critères (comme l'esthétique ou la valeur artistique, p.e.) (45). C'est  une interdiction que les Cour suprêmes allemandes avaient déjà constamment affirmé (46).

    22. En France, le critère retenu est différent. Pour être protégée par le droit d'auteur, l'oeuvre doit être originale. L'originalité, intégrée par la jurisprudence comme condition d'une protection (47), c'est l'expression juridique de la marque d'une personnalité de l'auteur et de l'effort de création (48) ce qui permet de distinguer entre l'art et le non- art, dit la banalité (49). Mentionnée expressément seulement dans l'article 5 de la loi de 1957 en ce qui concerne les titres d'une oeuvre, elle concerne la création néanmoins dans son entier. C'est une notion subjective qui n'a rien à voir avec la nouveauté statistique (50). Elle ne désigne que l'apport personnel et permet d'apprécier si le créateur a puisé des données préexistantes - selon Aristote, l'art n'est que l'imitation (51) - ou si l'auteur les a seulement reproduites. L'oeuvre dérivée est donc protégée lorsque l'adaptateur a eu la possibilité d'exprimer sa personnalité (52).

    23. Selon Hegel, l'empreinte personnelle, c'est l'objectivation du vouloir et de la pensée de l'homme (53) ce qui nous conduit au caractère intellectuel de la création.
 

B. La création intellectuelle

    24. La notion allemande "création intellectuelle" désigne que la création est le résultat d'un travail intellectuel préliminaire (54). L'exigence de cette manifestation intellectuelle permet d'exclure de la protection les reproductions sans inspiration ou des éléments de la nature lesquelles la jurisprudence française écarte faute d'originalité (55). L'esprit, ce sont des sentiments, émotions et pensées  (56) que l'auteur doit partager avec la communauté par le médium de sa création.
 
    25. L'auditeur ou le contemplateur doit avoir des impressions sensorielles (57) ce qui fait la différence avec un travail ordinaire. La créativité de l'auteur que Sartre appelle "en soi" (58) doit avoir un certain niveau ("Gestaltungshöhe") (59) - ce qui n'est non plus négligé en France avec la notion de "l'oeuvre de l'esprit" et le critère de l'effort de création (60). La créativité est appréciée dans le cas de contentieux par le juge allemand avec l'aide d'une liste d'indices (61) et, sur demande, avec l'aide d'un expert. Ceci peut sembler trancher sur l'article 2 de la loi française qui interdit de prendre en considération le genre, la forme d'expression, le mérite et la destination de l'oeuvre. Néanmoins, l'unité d'art (62) et l'interdiction d'apprécier les qualités énumérées dans ledit article sont aussi reconnus par le droit allemand d'auteur et notamment la Constitution allemande (article 5 al. 3 Grundgesetz, liberté de l'art). L'évaluation faite par le juge suit plutôt les mêmes critères que ceux retenus en France concernant l'originalité de la création mais dans le cadre de l'intellectualisme.

    26. On a écarté le critère de l'unicité statistique qui était proposée par un auteur suisse(63) et on retient un critère dérivé du droit des brevets - une certaine singularité de la création mais elle-même considérée d'être subjective (64), combinée avec un élément qualitatif: La particularité de l'oeuvre du point de vue d'un laïque avec expérience et sincérité à l'égard d'art (65). Lié avec l'exigence d'individualité d'une création personnelle, cet raisonnement conduit dans la plupart des cas aux mêmes résultats que le critère d'originalité en France.

    27. Concernant les cartes géographiques, la jurisprudence française les considère, même si elles représentent des éléments de la nature, comme protégeable si l'originalité est décelable dans les éléments reflétant l'effort créateur de l'éditeur tels que des symboles et le choix des curiosités (66). Expressément mentionnées dans § 2 al. 1 no. 7 de la loi de 1965, la jurisprudence allemande admet leur protection sous condition d'être une réalisation individuelle, différente de l'habituel par le choix des couleurs ou la kilométrage utilisée (67).

    28. Concernant la photographie, on juge en France l'originalité par rapport au choix de la pose du sujet et, p.e., de l'angle de la prise de vue (68). En Allemagne, on retient les mêmes critères (69), les photographies sont considérées comme des "travaux lumineux d'image" (Lichtbildwerke, § 2 al. 1 no. 5 de la loi de 1965)). Néanmoins, s'il n'y a pas d'éléments personnels intellectuels, la photographie trouve sa protection comme "simple image lumineuse" (Lichtbildwerk, § 72 de la loi allemande). A la différence des travaux lumineux d'image, le délai de protection est plus court (70).

    29. Le film pornographique, meilleur exemple de la tentation d'un jugement de valeur, est protégeable en France parce que le droit d'auteur français s'attache à l'exercice et non à l'acte esthétique. S'il y a des empreintes de la personnalité de l'auteur (choix des scènes, etc.), la protection sera admise (71). Le législateur allemand a évité dans ce cas-là la tentation des juges: Les pornos, comme aussi les journaux à la télévision (72), sont seulement considérés comme un "enchaînement d'images" (Bildfolgen, § 95 de la loi allemande) sans apport personnel intellectuel. On protège les droits de divulgation mais ne pas l'oeuvre elle-même (§ 94 de ladite loi) (73).

    30. Parce qu'il n'y a pas une échelle unitaire pour appréhender les créations, la jurisprudence franco-allemande a établi des critères relatives aux techniques utilisées mais aussi relatifs aux genres visés ce qui semble de remettre un peu en cause l'indifférence des oeuvres selon leur genre. Ceci nous montre, pour finir, que les critères retenus en France et en Allemagne pour la protection d'une oeuvre par le droit d'auteur sont - grâce aux conventions de Berne et de Genève - presque tout à fait comparables. La plupart des différences résulte de la jurisprudence, toujours tentée d'un jugement de valeur ou d'esthétique à cause de la souplesse des critères d'appréciation développés par elle-même et la législation.


1) Conversion des articles de la loi de 1957 mentionnés dans cet article en leur pendant de la loi de 1992:
art.  1er L 1/3/1957 = art. 111-1 L 1/7/1992
art.  2       "              = art. 112-1     "
art.  3       "              = art. 112-2     "
art.  5       "              = art. 112-4     "
art.  6       "              = art. 121-1     "
art.  7       "              = art. 111-2     "
art.  8       "              = art. 113-1     "
art.  9       "              = art. 113-2     "
art. 13       "             = art. 113-5     "
art. 28       "             = art. 122-3     "

2) v. Hubmann/Rehbinder, Urheber- und Verlagsrecht, 7ème édition, 1991, p. 14 ss.; Ulmer, Urheber- und Verlagsrecht, 3ème édition, 1980, p. 113 s.; Colombet, Propriété littéraire et artistique et droits voisins, 6ème édition, 1992, p. 14 (no. 20)

3) "L'oeuvre existe par le fait même qu'elle a été écrite", v. Desbois, Commentaire de la loi du 11 mars 1957, D. 1957, Législation, p. 350 et Chron., p. 165, 166

4) v., p.e., BVerfGE 30, p. 173 ss.

5) Nordemann/Vinck/Hertin, Kommentar zum Urheberrechtsgesetz, 7ème édition, 1988, § 2 no. 2 ss.

6) Kosik, Die Dialektik des Konkreten, cité par Kotsiris, Die Entpersönlichung des Werkes, UFITA, tome 119, p. 5, 21

7) v. Heidegger, Der Ursprung des Kunstwerks, 1935/36 (Reclam, 1967)

8) v. Paris, 6/10/1979, RTD Com. 1980, p. 748; Paris, 16/1/1975, Ann. 1975, p. 213; v. aussi Savatier, Commentaire de la öoi du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique - Le caractère nécessairement personnel de l'oeuvre, JCP 1957, I, no. 1398; Nordemann/Vinck/Hertin, commentaire précité, § 2 no. 6

9) Kotsiris, article précité, p. 26

10) v. Nordemann/Vinck/Hertin, commentaire précité, § 2 no. 8, 9 et 24

11) v. aussi Trib. civ. Seine, 1/4/1936, DH 1936, 2, 65: Les oeuvres de l'esprit "participent... intimement à la personnalité de l'auteur dont elles ne sont qu'une
émanation" et l'article 6 de la loi de 1957 qui dispose que le droit moral de l'auteur est "attaché à sa personne"

12) v. Hubmann/Rehbinder, ouvrage précité, p. 24 s.; Hubmann, Das Recht des schöpferischen Geistes, 1954

13) Nordemann/Vinck/Hertin, commentaire précité, § 2 no. 28

14) v. Paris, 15/1/1990, D. 1990, IR., p. 67

15) pour la situation analogue en Allemagne v. BGHZ 37, p. 1, 7

16) Möhring/Nicolini, Urheberrechtsgesetz, commentaire, 1979, § 1 no. 2. a); Nordemann/Vinck/Hertin, commentaire précité, § 2 no. 28

17) Paris, 15/6/1976, Ann. 1977, p. 48

18) Cass. 7/3/1986, D. 1986, 2, p. 405; déjà Paris, 30/1/1902, Ann. 1903, p. 54

19) Nordemann/Vinck/Hertin, commentaire précité, § 2 no. 24; plus détaillé en ce point: Möhring/Nicolini, commentaire précité, § 1 no. 2. b)

20) Colombet, ouvrage précité, p. 25 (no. 32); Cass. civ. 1ère, 4/2/1992, JCP 1992, II, no. 21930

21) Paris, 22/2/1984, Ann. 1984, p. 64

22) Hubmann/Rehbinder, ouvrage précité, p. 86; ; Ulmer, ouvrage précité, p. 134; BGH GRUR 1961, p. 633; BGHZ 9, p. 262, 266 ss.

23) p. e. Hubmann/Rehbinder, ouvrage précité, p. 25 s.; Ulmer, ouvrage précité, p. 120

24) Nordemann/Vinck/Hertin, commentaire précité, § 2 no. 24; pour une tendance presque similaire en France v. Paris, 4/3/1987, D. 1988, IR., p. 183 où la Cour de Paris refuse la protection parce que l'enchaînement des scènes n'était que la mise en oeuvre d'une technique, et Paris, 18/12/1985, D. 1986, IR., p. 183

25) v. Möhring/Nicolini, commentaire précité, § 1 no. 2. b) et c); Hörnig, Das Bearbeitungsrecht und die Bearbeitung im Urheberrecht unter besonderer Berücksichtigung von Werken der Literatur, UFITA, tome 99, p. 13 ss., notamment p. 34; déjà admis par RGZ 121, p. 70 et même par Hubmann/Rehbinder, ouvrage précité, p. 26 qui sont néanmoins en faveur de la distinction de la forme en deux éléments, v. supra, note 20; pour la doctrine ancienne en faveur de la non protection du contenu de l'oeuvre v. Gorn, Der Begriff der Bearbeitung, thèse de doctorat, Cologne 1935, p. 19 s., 47 et p. 60; Kummer, Das urheberrechtlich schützbare Werk, 1968, p. 8; RGZ 81, p. 16 ss.

26) Cour de Paris, 22/1/1982, Rev. int. dr. aut., juillet 1982, no. 113, p. 164; Cass. com. 29/11/1960, Gaz. Pal. 1961, 1, p. 152; Edelman, La propriété littéraire et artistique, Que sais-je, 2ème édition, 1993, p. 22 Desbois, Le droit d'auteur en France, 2ème édition, 1966, no. 2; mais même une forme existante n'est pas non plus protégeable -qu'il s'agisse des idées simplement scientifiques -ou que la forme obtenue ait  été dictée par les nécessités techniques -ou qu'il s'agisse d'un genre de formes correspondant à un style découlant d'une idée; v. concernant les idées scientifiques: Trib. civ. Marseille, 11/4/1957, JCP 1957, II, no. 10334; BGH, GRUR 1980, p. 227, 230 et LG Francfort, GRUR 1987, p. 168 s.; concernant les formes nécessaires: Cass. com., Bulletin officiel des arrêts de la Cour Cass., IV, no. 156; BGH GRUR 1984, p. 659; sur la non protection du genre d'une oeuvre: TGI Paris, 26/5/1987, D. 1988, Som. Com., p. 201; BGH NJW 1955, p. 1753; BGHZ 18, p. 175, 177; BGH 20/9/1955, UFITA, tome 21-I, p. 65 ss. (il en va de même avec le droit d'auteur aux Etats-Unis où le § 102 b CA exclut expressément de la protection "any idea, procedure, process, system, method of operation, concept, principle or discovery... ")

27) v. Desbois, ouvrage précité, no. 59: "... le maître, qui décrit à ses élèves le sujet d'une toile future,... ne pourra revendiquer la qualité d'auteur, s'il n'a pas manié lui-même le pinceau... ". Le maître n'est pas encore considéré comme créateur d'une peinture mais sa description peut trouver la protection d'une oeuvre
orale.

28) v. Colombet, ouvrage précité, p. 20 (no. 25)

29) Hubmann/Rehbinder, ouvrage précité, p. 60 ss.

30) Nordemann/Vinck/Hertin, commentaire précité, § 2 no. 25; pour la non application de la loi du 7 juin 1909 à une idée abstraite v. BGH, GRUR 1977, p. 547, 551 et BGH, GRUR 1979, p. 706, 706

31) TGI Paris, 2/3/1971, cité par Edelman, Création et banalité, D. 1983, Chron., p. 73; Crim. 15/10/1969, D. 1970, 2, p. 15; OLG Munich, GRUR 1956, p. 432; OLG Munich, ZUM 1986, p. 292, 294; en faveur d'une protection des idées artistiques fournies à des tiers: Lindon, L'idée artistique fournie à des tiers en vue de sa réalisation, JCP 1970, I, no. 2295

32) Hubmann/Rehbinder, ouvrage précité, p. 112 s.; déjà en ce sens: RG MuW, 1927, 28, 144

33) La jurisprudence est hésitante (v. RGZ 143, p. 412) mais admet la protection dans des cas particuliers (v. BGH GRUR 1962, p. 51)

34) TGI Paris, 18/3/1983, PIBD 1983, III , p. 198

35) Aristoteles, die Metaphysik; Platon, Philebos; dans le même sens: Kotsiris, article précité, p. 21; v. aussi: Edelman, livre précité, p.25; Nordemann/Vinck/Hertin, commentaire précité, § 2 no. 10, 13

36) Hubmann/Rehbinder, ouvrage précité, p. 81

37) Möhring/Nicolini, commentaire précité, § 2 no. 10. c)

38) Trib. corr. Seine, 16/3/1932, DH 1932, p. 39; Lyon, 5/2/1954, JCP 1954, II, no. 8564; pour la possibilité d'une simple assistance d'un appareillage v. Douai, 4/12/1964, Ann. 1965, p. 218

39) Cass. civ. 1ère, 17/3/1982, D. 1982, 2, p. 71 et IR., p. 41; déjà en ce sens: Paris, 1/10/1977, JCP 1978, II, no. 18830

40) Möhring/Schulze/Ulmer/Zweigert, Quellen des Urheberrechts, tome 1, Deutschland/BRD/I, no. III. 1. et 2.

41) v. Edelman, livre précité, p. 25: "(Le) travail créateur... exprime en réalité, la personnalité de l'auteur"; v. aussi Freud, The Interpretation of Dreams, VIII, f; Darwin, The descent of man, 1781, chapitre III, traduction allemande par Carus (Weiss/Fourier, 1992)

42) BGHZ 9, p. 268; BVerfGE 30, p. 173, 188 s.; v. aussi Hubmann, livre précité; Hubmann/Rehbinder, ouvrage précité, p. 26 et 82 (l'oeuvre doit être le résultat d'une création individuelle)

43) Projet no. 12/4022, v. wib 4/93-I/200 (17/1/1993, p. 5)

44) C'est notamment le § 69a qui a complété la loi de 1965 et préscrit expressément: "... Zur Bestimmung ihrer Schutzfähigkeit sind keine anderen Kriterien, insbesondere nicht qualitative oder ästhetische, anzuwenden..."; v. RECHT (information du ministère de la justice), no. 4/1993, p. 72; Rohn, Das neue Urheberrecht, DOS-Trend 10-11/1993, p. 104 s.; v. aussi l'article de Schieb, Wenn zwei sich streiten, Frankfurter Allgemeine Zeitung, 7/9/1993; pour la situation antérieure, v. p.e. OLG Francfort, 20/4/1989, AZ 6 U 213/88

45) Dietz, Die Entwicklung des Urheberrechts der Bundesrepublik Deutschland von 1984 bis Anfang 1989, UFITA, tome 112, p. 5, 16; BGHZ 94, p. 276, 287

46) RGZ 79, p. 339, 344; BGHZ 29, p. 62; v. aussi BVerfG 3/6/1987, NJW 1987, p. 2661; BVerfGE 75, p. 369, 377

47) v. Chambéry, 5/1/1982, PIBD 1982, III, p. 69; Paris, 31/1/1989, CDA 1989, no. 16, p. 17

48) v. TGI Paris, 9/3/1979, RIDA 1970, no. LXIII, p. 100; TGI Paris, 15/3/1986, PIBD 1986, III, p. 281; Paris, 23/5/1991, RIDA 1992, no. 151, p. 313; Versailles, 11/2/1987, D. 1988, Som. Com., p. 201

49) v. Edelman, article précité, p. 73

50) Colombet, ouvrage précité, p. 24 s. (no. 31 s.)

51) Aristoteles, Von der Dichtung (Poetik) - Aristote reprend l'idée original de Platon (v. Platon, Ion) et développe trois critères d'imitation (selon les moyens, les objets et la manière); mais v. aussi Darwin, livre précité, traduction allemande, p. 80 et Trib. civ. Seine, 19/12/1928, DH 1929, p. 76

52) v. TGI Paris, 6/12/1989, CDA 1990, p. 21; Paris, 30/1/1981, D. 1982, Som., p. 48

53) Hegel, Philosophie des Rechts, remarque en référence au no. 40

54) Kotsiris, article précité, p. 12 ss.

55) Mais dans les cas les plus fréquents, le créateur s'est seulement inspiré de choses de la nature ce qui n'exclut pas l'originalité, v. Angers, 19/1/1904: Ann. 1904, p. 66; TGI Paris, 26/3/1986, PIBD 1986, III, p. 326

56) v. OLG Munich GRUR 1974, p. 484, 485 (v. aussi BVerfGE 30, p. 173, 188 s.: "... les impressions, expériences et choses vécues...")

57) Hartmann, Das Problem des geistigen Seins, 2ème édition, 1947, p. 406 s.; OLG Munich, GRUR 1974, p. 484, 485

58) Sartre, L'être et le néant, 1943

59) Schneider, GEMA-Vermutung, Werkbegriff und das Problem sogenannter "GEMA-freier Musik", GRUR 1986, p. 657, 659; Dietz, article précité, p. 21 ss.

60) Versailles, 11/2/1987, D. 1988, Som. Com, p. 201

61) En matière de contrefaçon, le juge français va d'abord comparer les éléments banals et en conséquence non protégés des oeuvres en question et ensuite comparer les éléments originaux et donc protégés, v. Edelman, livre précité, p. 25; concernant la liste des indices v. Schulze, Werturteil und Objektivität im Urheberrecht, GRUR 1984, p. 406 ss. et p. 416;

62) v. Gaubiac, La théorie de ll'unité de l'art, thèse, Paris II, 1980

63) Kummer, Das urheberrechtlich schützbare Werk, 1968, p. 55 ss.; contre l'exigence d'une nouveauté absolue: BGHZ 94, p. 276, 286

64) Nordemann/Vinck/Hertin, commentaire précité, § 2 no. 8; pour une nouveauté du point de vue du créateur: Möhring/Nicolini, commentaire précité, § 2 no. 10. d) et BGHZ 5, p. 116, 120; concernant la singularité des oeuvres musicales v. Schneider, article précité, p. 660

65) Jurisprudence constante, v. BGHZ 16, p. 4, 6;  BGHZ 27, p. 351, 356; BGH GRUR 1967, p. 316 BGH GRUR 1972, p. 38, 39; contra et pour le seul critère de l'individualité de l'oeuvre: Nordemann/Vinck/Hertin, commentaire précité, § 2 no. 15 ss., notamment no. 18

66) Paris, 7/1/1991, inédit

67) OLG Braunschweig GRUR 1955, p. 205; OLG Francfort GRUR 1988, p. 816; BGH ZUM 1987, p. 335; v. aussi BGHZ 18, p. 322 sur les exigences retenues

68) Paris, 14/5/1987, CDA 1988, no. 1, p. 20; Paris, 11/6/1990, D. 1990, IR., p. 192

69)  Möhring/Nicolini, commentaire précité, § 2 no. 7. d)

70) 25 ans en général (50 ans pour des documents d'histoire contemporaine) au lieu de 70 ans post mortem auctoris, v. § 64 al. 1 et § 72 al. 3 de la loi de 1965

71) v. Lyon, 27/6/1984, PIBD 1985, III , p. 39

72) Nordemann/Vinck/Hertin, commentaire précité, § 2 no. 74, 78 et 91

73) OLG Hambourg 10/5/1984, GRUR 1984, p. 663


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